TRIBUNE DE BERNARD BROCHAND : VIVE LES COMMUNES QUE VIVE LE CŒUR DE LA FRANCE

VIVE LES COMMUNES, QUE VIVE LE CŒUR DE LA FRANCE

 

 

La colère gronde dans les rangs de nos élus et ce n’est pas la nomination de Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales qui va calmer la tempête qui secoue l’ensemble de notre territoire. La commune est attaquée dans sa chair et dans son cœur. Fruit d’une histoire longue et véritable socle de la République, les communes sont apparues au XIème siècle où des entités étaient déjà dotées de règles autonomes leur permettant de fixer le niveau de charges sociales ou encore d’élire leurs magistrats.

C’est de la Révolution qu’est née la commune dans sa conception actuelle. Elle constitue le premier anneau de la chaine que forme la République. Plusieurs étapes ont marqué son organisation et en ont fait ce que nous connaissons aujourd’hui. Mais les tournoiements que nous imposent aujourd’hui le gouvernement sont un signal d’alarme que l’ensemble de nos élus tente de faire parvenir aux électeurs. Il apparait, en effet, que la volonté du gouvernement soit de réduire les structures de notre république en tentant, par des pressions financières et législatives, de supprimer les communes et par conséquent les élus de proximité.

La commune est gravée dans le cœur de chacun d’entre nous, elle est le symbole de la démocratie locale, elle montre tous les six ans, l’attachement qu’ont les électeurs pour ce scrutin. En effet, avec des taux de participation dépassant toujours les 63%, elle est l’élection la plus suivie après les présidentielles. Ce chiffre prouve l’affection des français à leur communes et aux personnes qu’ils élisent en ces lieux.

La commune n’est pas seulement une structure, elle est bâtie grâce à tous ceux qui désirent participer à un projet commun pour le bien-être de toute une population. Ces individus ne doivent pas être sous-évaluées. Ils sont nombreux et doivent peser dans les décisions qui concernent le fonctionnement du pays. Aux dernières élections, 35 497 communes étaient recensées pour un chiffre de 499 102 conseillers municipaux, tous élus au suffrage universel, ce qui leur donne toute la légitimité pour agir au sein de leurs cités. Beaucoup d’entre eux sont bénévoles et méritent toute notre gratitude et notre respect. Pourtant, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, ils ont été 386 à démissionner, un chiffre record.  Ces derniers ont préféré renoncer à leur mandat plutôt que d’attendre la fin de celui-ci. Pourtant, ces informations ne semblent pas alerter le gouvernement. Ce manque de reconnaissance, de concertation autour des grands enjeux de la politique locale entraine l’agacement et l’abattement de nos élus dont les initiatives sont de plus en plus contrôlées.

Pour preuve, le récent projet de loi ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a prévu dans son contenu de supprimer certaines prérogatives des maires et leur adjoindre de nombreuses limitations. Ce texte prévoit à terme, le transfert au président de l’agglomération de la compétence en matière de délivrance des permis de construire. Cette transmission est une atteinte à la légitimité du maire et de son équipe, élus démocratiquement sur la base d’un programme. Il est également prévu la restructuration des HLM et les modalités de regroupements entre ces organismes. L’attribution serait transférée aux grandes structures qui décideraient du bien-fondé des demandes et de leurs affectations alors même que les élus locaux ont une connaissance affutée du terrain sur lequel ils exercent leur mandat.

Même si le gouvernement a fait un geste envers 222 communes pour revitaliser leurs centres-villes, dont Vallauris et Grasse font partie, ces sommes allouées ne parviennent pas à calmer l’énervement de nombreux élus, démoralisés par le manque d’égards dont ils font l’objet. C’est ainsi que l’Association des Maires de France a souhaité alerter la population et la Présidence de la République au sujet de la campagne de stigmatisation lancée contre les maires à propos de la taxe d’habitation. Elle altère la dignité du débat public. Sur les réseaux sociaux, la campagne de dénigrement enclenchée par les groupes se réclamant du parti majoritaire autour du hashtag #BalanceTonMaire, par référence à une campagne mondiale réprouvant des délits ou des crimes, est vécue par tous les élus comme une insulte personnelle que rien ne peut justifier.

Le vote est l’expression de la souveraineté. Chacun de nous l’exprime à chaque élection et devient le dépositaire de ce pouvoir. Les maires ainsi élus au suffrage universel direct doivent représenter cette souveraineté du peuple au niveau local. Ils doivent pouvoir exercer un ensemble de prérogatives accordées par la force du scrutin. Le 26 septembre dernier, les Maires, les Présidents de région et de Départements ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation. A cette occasion Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat s’est exprimé et a clairement précisé ses pensées : « les maires sont ceux qui sont à portée d’engueulade de leurs administrés. Cela veut bien dire que ce sont des élus de proximité irremplaçables. Et, en face de l’afflux de migrants, ce sont les maires que le ministre de l’Intérieur a appelés. N’oublions pas aussi que le département, c’est la proximité sociale et territoriale. » Pourtant, malgré les appels incessants de nos élus, le gouvernement reste fidèle à sa position et ne semble pas faire de gestes d’apaisements envers eux.

Nos élus sont asphyxiés par les pressions financières qui leur sont imposées et par le manque de soutien financier les poussant à aller chercher d’autres moyens. 85 % des communes n’ont pas augmenté leurs taux de taxe d’habitation. Pour les 15% restants, c’est la recherche de financements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans un contexte de baisse de leurs moyens qui les a contraints d’agir ainsi. Elles l’ont fait dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées par la loi et qui participent de la libre administration des collectivités locales garantie par la Constitution. La hausse de la fiscalité locale est désormais en très grande partie la conséquence des décisions de l’État qui s’éloigne de l’esprit de la décentralisation et du respect de la libre administration des collectivités locales.

Nous devons donc nous joindre à nos élus, au sein des mairies, des départements et des régions pour leur témoigner tout notre soutien et notre respectueuse considération.

Nous devons transmettre ce message au plus haut sommet pour défendre notre modèle de vie commune qui jusqu’ici n’a jamais failli.

Nous devons nous unir.

VIVE LES COMMUNES, QUE VIVE LE CŒUR DE LA FRANCE

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