ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote Présentée par Bernard BROCHAND EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La démocratie repose sur l’exercice du libre choix des citoyens pour élire leurs responsables politiques. Ce droit de choisir s’exprime à travers le droit de vote dont la conquête a nécessité...