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Question écrite par Bernard Brochand

23 Jan Droit à la couverture sociale des marins résidant en France

Posté à 10:30h dans Questions écrites
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Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Transports sur le droit à la couverture sociale des marins résidant en France mais employés sur un navire battant pavillon étranger.   La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a introduit, depuis le 1er janvier...

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Question écrite par Bernard Brochand

26 Déc Application de la loi Grandguillaume et ses conséquences

Posté à 16:00h dans Questions écrites
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Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Transports sur l’application de la loi Grandguillaume à partir du 1er janvier 2018 et ses conséquences sur les transports dits « LOTI ».   Les entreprises de transport publics de personnes (TPRP), exercent des activités de VTC (Voitures...

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Question écrite par Bernard Brochand

12 Déc Fin de l’aide à l’acquisition de vélos électriques à partir de février 2018

Posté à 10:15h dans Questions écrites
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Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de la Ministre des transports sur la fin de l’aide à l’acquisition de vélos électriques à partir de février 2018, moins d’un an après son entrée en vigueur.   Cette prime qui pouvait atteindre 200 € représentait environ 20% du prix d’achat...

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À propos

Bernard Brochand est Député des Alpes-Maritimes et ancien Maire de Cannes et ex Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.

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En circonscription
Courriel : permanence.bbrochand@gmail.com

À l'Assemblée Nationale
Courriel : bernard.brochand@assemblee-nationale.fr

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