Madame/Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur général, Mes chers collègues, Mardi nous avons débattu de la fiscalité et de la dépense publique. Aujourd’hui, nous mettons à nouveau sur la table des propositions concrètes pour restaurer la justice fiscale et améliorer le pouvoir d’achat...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI N°702 Tendant à octroyer aux contribuables un crédit d’impôt pour le traitement des palmiers visantà lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier   Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Emilie BONNIVARD, Jean-Claude BOUCHET, Marine BRENIER, Gérard CHERPION, Michel HERBILLON,...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossiers de pacte civil de solidarité présentée par Monsieur Bernard BROCHAND   EXPOSÉ...

PROPOSITION DE RESOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social PRESENTEE Par M. Bernard BROCHAND Député   EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le secteur du logement social dans notre pays représente près de la moitié du parc locatif et malgré cela il n’arrive pas à offrir...