08 Déc L’Assemblée entame l’examen du projet de loi 3DS
Pour les deux prochaines semaines, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit Projet de Loi 3DS. S’il vise, selon l’exposé des motifs, à...