Pour les deux prochaines semaines, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit Projet de Loi 3DS. S’il vise, selon l’exposé des motifs, à...
L’Assemblée nationale examine cette semaine en séance publique le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui s’inscrit dans le contexte de l’affaire Sarah Halimi. MESURES PRINCIPALES DU TEXTE : Le texte prévoit de limiter...
Lundi 29 mars débute, à l’Assemblée nationale, l’examen en séance du texte issu de la Convention citoyenne pour le climat. Près de 7 000 amendements devront être discutés sur les trois semaines prévues pour l’examen du texte. Le vote solennel est prévu le 4 mai. Principales...
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été examiné ces deux dernières semaines en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique du 29 mars au...
Lundi 8 mars débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi « Climat et résilience ». Ce projet de loi fleuve (plus de 60 articles) se veut la traduction des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat, sur de...