ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...

Déjà, dans sa tribune du 22 octobre 2018 intitulée « Vive les communes, que vive le cœur de la France », Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, dénonçait l’attitude du gouvernement vis-à-vis des élus locaux et plus particulièrement des maires.  « Alors que le mouvement des gilets jaunes n’avait pas encore débuté, j’avais déjà...