15 Juil

Posté à 14:31h dans Questions écrites

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la Ministre du travail sur les conditions de mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage qui inquiètent les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Ce nouveau système s'appliquera aux contrats signés à partir du 1er janvier 2020 sur la base...

05 Déc

Posté à 10:15h dans Questions écrites

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale sur la formation des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire).   Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts distincts. S'ils accomplissent les mêmes tâches,...