Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a souhaité exprimer sa position concernant le Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce Projet de loi, actuellement en examen en Commission des lois à l’Assemblée Nationale comporte deux volets.  Le premier est consacré à la création d’un régime de...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...

Lors de cette séance du 19 mars 2020, Damien Abad, Président du Groupe qui représentait l'ensemble des députés LR, a interpellé le Premier Ministre à travers la question suivante : « Monsieur le Premier Ministre, Le mot d’union nationale claque comme un drapeau. Comme celui...