Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur le traitement des cotisations sociales et prélèvements de l’impôt imposés aux entreprises. Les entreprises doivent communiquer au service des impôts les montants précis des revenus des salariés et des bases des cotisations sociales. Or il semble...
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause par les pouvoirs publics du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le GNR (gazole non routier). Cette disposition fiscale inquiète les chambres syndicales...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel hospitalier des Alpes-Maritimes, dénoncée par le Groupement départemental Force Ouvrière Branche Santé des Alpes-Maritimes. Le personnel hospitalier se sent oublié et déconsidéré, alors qu'il doit faire face...
Bernard Brochand appelle l’attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur le monde complexe des complémentaires santés et sur la lisibilité des offres qu’elles proposent en particulier aux personnes retraitées. Au cours des dernières années, le système assurantiel s’est fortement complexifié jusqu’à...
Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. En effet, les comptes de l'École nationale d'administration affichaient un déficit de 2,8...
Déclaration de Christian Jacob, Président du Groupe LR à l'Assemblée Nationale, le 5 décembre 2018 En mai 2017, les Français ont élu un jeune Président. Ce Président devait moderniser le pays à marche forcée. Il nous disait qu’il avait compris ce qui était bon pour les...
Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source pour les retraités. Alors que les salariés verront dès janvier prochain sur leur bulletin de salaire le montant exact du prélèvement...
Macron cache la poussière sous le tapis Chère Amie, Cher Ami, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une interview de Monsieur Eric Woerth parue dans Le Point du 1er mars 2018, sur les grands enjeux budgétaires et économiques. Télécharger l'interview...