Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a annoncé qu’un nouveau texte de loi sera présenté fin mai, en Conseil des ministres, sur l’irresponsabilité pénale afin de supprimer l’exonération de la responsabilité pénale en cas d'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants. Cette ...

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a souhaité exprimer sa position concernant le Projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce Projet de Loi, actuellement en discussion devant l’Assemblée Nationale, vise à renforcer la croissance via des simplifications pour les...