ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N° 1688 Visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député Présentée par Bernard BROCHAND Février 2019 EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 souhaitée par François Hollande a interdit le cumul des...