M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre du travail sur les entreprises de restauration commerciale durement touchées par la crise du COVID 19. Elles ont fermé leurs restaurants dès le lundi 16 mars pour accompagner la demande de confinement souhaitée par le gouvernement, considérant leur commerce comme « non...

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI Visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres villes Présentée par Bernard BROCHAND Député Cosignataires Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Bernard DEFLESSELLES, Jean-Pierre DOOR, Marianne DUBOIS, Daniel FASQUELLE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD,...