Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été examiné ces deux dernières semaines en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique du 29 mars au...
Aujourd'hui, mardi 16 mars, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’intégrer à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum...
Lundi 8 mars débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi « Climat et résilience ». Ce projet de loi fleuve (plus de 60 articles) se veut la traduction des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat, sur de...