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Question écrite par Bernard Brochand

23 Jan Droit à la couverture sociale des marins résidant en France

Posté à 10:30h dans Questions écrites
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Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Transports sur le droit à la couverture sociale des marins résidant en France mais employés sur un navire battant pavillon étranger.   La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a introduit, depuis le 1er janvier...

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Question écrite par Bernard Brochand

06 Déc Assurance des loyers impayés pour les bailleurs privés

Posté à 18:30h dans Questions écrites
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Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des territoires sur l’assurance des loyers impayés pour les bailleurs privés.   Ces bailleurs privés sont souvent des retraités qui ont investi dans l’immobilier pour compléter leur retraite. Depuis le 20 janvier 2016, un nouveau...

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À propos

Bernard Brochand est Député des Alpes-Maritimes et ancien Maire de Cannes et ex Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.

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