ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux Après quatre cas enregistrés entre 2014 et 2019, dans la Loire et dans le Puy-de-Dôme, une...