Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Bernard Brochand votera « contre »

« Le 1er octobre prochain sera débattu en séance à l’Assemblée Nationale le Projet de Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

En effet, afin de lutter contre l’épidémie de Covid 19 qui a frappé le pays en mars dernier, ce régime d’état d’urgence sanitaire a été créé et voté par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 puis prorogé le 11 mai 2020. Le 9 juillet 2020 une loi organisant la sortie progressive de ce régime d’exception a été votée autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles applicables jusqu’au 30 octobre prochain.

Or, le Projet de loi qui sera présenté jeudi prochain dans l’hémicycle en procédure accélérée, propose de prolonger cette période transitoire jusqu’au 1er avril 2021 !

L’adoption de cette disposition serait catastrophique pour la filière touristique et événementielle de notre bassin Cannois ! Ses prérogatives telles que l’interdiction de tenir des événements limités à moins de 5000 personnes, voire 1000 dans certains territoires, et la faculté laissée aux Préfets d’interdire du jour au lendemain la tenue de manifestations, détruiront inévitablement toute l’activité événementielle (transports, hôtellerie, restauration, commerces locaux) . En effet, les grands événements culturels, les congrès et salons internationaux, qui d’ailleurs ont déjà été annulés cette année à Cannes, seraient de nouveau condamnés, notamment le MIPIM qui doit se tenir du 16 au 19 mars prochains.

Je ne peux donc cautionner ce texte même si je ne conteste pas la reprise de l’épidémie ! La durée de cinq mois qu’il prévoit me paraît tout à fait disproportionnée et je reste persuadé, avec mes collègues députés Les Républicains, qu’un délai raisonnable doit être instauré pour permettre une évaluation exacte de la crise sanitaire. Nous ne pouvons pas cautionner un état d’exception permanent !

C’est dans ce but que mes collègues LR et moi-même avons déposé plusieurs amendements au texte qui sera présenté le 1er octobre, afin de trouver un juste équilibre entre restriction et protection des libertés :

  1. Un amendement remplaçant la date du 1er avril 2021 par celle du 10 janvier 2021 afin de limiter les dispositions transitoires de sortie de l’Etat d’urgence sanitaire ;
  2. Un amendement supprimant la possibilité d’interdire la circulation des personnes et des véhicules dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ;
  3. Un amendement supprimant la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions ;  

La situation est très grave. Nous devons agir très vite ou c’est la survie de toute l’économie locale, déjà mise en péril depuis maintenant six mois, qui sera menacée ».   

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