Présentation en conseil des ministres du projet de loi « confortant les principes républicains »

Le projet de loi « confortant les principes républicains » (anciennement « séparatismes ») est présenté aujourd’hui en conseil des ministres.

Principales mesures :

  • Création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser. Ce délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
  • Inscription du principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d’une mission de service public (SNCF, Aéroports de Paris, par exemple).
  • Intégration dans le fichier des auteurs d’infractions terroristes (FJIAIT) des délits relatifs à la provocation et à l’apologie d’actes terroristes. Leurs auteurs seront interdits d’exercer des fonctions au contact du public.
  • Toute demande de subvention fera l’objet d’un engagement de l’association à respecter les principes et valeurs de la République. La violation de ce contrat d’engagement républicain aura pour conséquence la restitution de la subvention.
  • Incitation pour les lieux de culte musulmans à s’inscrire sous le régime de 1905 visant les cultes, plus transparent sur le plan comptable et financier. Les associations restant sous le statut « loi 1901 » auront les mêmes obligations que les associations loi 1905 mais sans les mêmes avantages. Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources.
  • Une disposition « anti-putsch » est prévue pour éviter toute prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes. Une interdiction de paraître dans les lieux de culte peut être prononcée par le juge en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence.
  • Mise en place d’un régime d’autorisation de l’État concernant l’instruction à domicile, avec une liste d’exceptions allongée à la suite de la récente mise en garde du Conseil d’État sur un risque d’anticonstitutionnalité en cas d’interdiction générale.
  • Création d’un régime de fermeture administrative en cas de dérive dans les écoles hors contrat. Attribution à chaque enfant d’âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé de son droit à l’instruction.
  • Interdiction, pour les professionnels de santé, d’établir des certificats attestant de la virginité d’une personne, avec une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.
  • Interdiction généralisée de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie.

Nous Les Républicains sommes force de propositions:

Nous soutiendrons évidemment toute mesure, même modeste, qui contribuerait à lutter contre l’islamisme, comme l’encadrement du financement des mosquées ou la dissolution d’associations islamistes. 

Mais après trois ans et demi d’exercice du pouvoir, pendant lesquels on nous a annoncé tous les trois mois un grand discours pour la laïcité et contre l’islamisme, nous attendons des résultats et des actes.

Si Emmanuel Macron prétend « s’attaquer au séparatisme islamisme », pourquoi n’a-t-il pas expulsé les plus de 4000 étrangers fichés pour radicalisation ? Pourquoi ne ferme-t-il pas les 76 mosquées « problématiques » par le ministère de l’Intérieur ?

Emmanuel Macron défend l’égalité hommes-femmes, mais pourquoi ne dit-il rien du voile à l’université, du voile des accompagnantes scolaires ou du non-respect de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public ?

Lui qui prétend combattre le séparatisme, pourquoi veut-il « exalter » l’enseignement de la langue arabe et des langues d’origine alors que tant d’enfants et même de parents ne maîtrisent pas la seule langue de la République, la langue française ? Pourquoi interdire toute instruction à domicile (sauf motifs de santé) uniquement parce qu’on n’est pas capable de contrôler les déscolarisations motivées par l’islamisme ? Comment peut-il déclarer dans un discours contre le séparatisme qu’il faut « mieux connaître les civilisations qui cohabitent sur notre sol compte tenu de ce qu’est le peuple français » ?

Lui qui reconnaît que l’augmentation de la pression migratoire « rend impossible l’intégration », pourquoi laisse-t-il franchir à notre pays un record d’immigration légale en délivrant 50% de titres de séjour en plus que sous Nicolas Sarkozy (275 000 en 2019) ? Pourquoi a-t-il fait de la France le premier pays d’Europe en nombre de nouvelles demandes d’asile (plus de 130 000 en 2019) alors que le nombre d’expulsions des déboutés du droit d’asile est dérisoire ? Pourquoi seules 12% des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont-elles appliquées ?

Les chiffres de la montée de l’islamisme en France 

Terreau islamiste : selon une enquête de l’IFOP de septembre 2019, la radicalisation de l’islam s’accélère. 37% des musulmans résidant en France veulent que la laïcité s’adapte à l’islam (+ 8 points en huit ans), parmi lesquels 49% des jeunes musulmans de moins de 25 ans (+ 22 points en huit ans). 27% des musulmans résidant en France souhaitent que la charia s’impose aux lois de la République, parmi lesquels 41% des musulmans de nationalité étrangère.

Étrangers islamistes : parmi les près de 22 000 individus inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), on recense 4111 étrangers (selon les derniers chiffres communiqués par le ministre de l’Intérieur le 13 octobre 2020, soit encore plus qu’en 2018). Gérald Darmanin ne s’est fixé comme objectif que d’en expulser 231 qui n’ont pas de titre de séjour, ne jugeant pas les autres « expulsables ».

Mosquées islamistes : selon le gouvernement, 15 lieux de culte ont été fermés. Ces lieux sont souvent fermés pour des motifs de sécurité ou vétérinaires et non pour les motifs inhérents à la menace islamiste, tant la loi est inadaptée. Depuis la sortie de l’état d’urgence (le 30 octobre 2017), seules 7 mosquées ont été temporairement fermées en raison de leur extrémisme. Deux fermetures temporaires ont été prononcées en 2018, cinq en 2019 et aucune depuis le début de l’année. Le ministère de l’Intérieur a récemment recensé 76 mosquées jugées « problématiques ».

Sorties de prison de terroristes : les prisons françaises comptent quelque 500 condamnés pour faits de terrorisme en lien avec l’islam radical et plus de 1100 détenus de droit commun signalés pour radicalisation (dont 700 sont fichés au FSPRT). 146 terroristes sortiront de prison d’ici 2022. 

Nous Les Républicains sommes force de propositions:

Nous devons vaincre l’islamisme :

-Expulser immédiatement les quelque 4000 étrangers ayant des liens avec les mouvances islamistes (3391 étrangers sont fichés inscrits au FSPRT). 

-Fermer définitivement les mosquées et salles de prière extrémistes, en imposant le prêche des imams en français et en interdisant tout financement étranger d’une association cultuelle.

-Procéder à une enquête administrative préalable à l’embauche dans les services publics et dans les secteurs sensibles (écoles, transports, aéroports, sites SEVESO…).

-Étendre la rétention de sûreté aux crimes et délits terroristes, ce qui permettrait de ne pas laisser dans la nature des terroristes toujours dangereux à leur sortie de prison.

-Interdire le retour de ceux qui sont partis faire le djihad en leur retirant leur nationalité comme l’a fait le Royaume-Uni pour plus de 150 djihadistes. Ils ont trahi la France, ils n’ont plus leur place en France.

Nous devons défendre implacablement la laïcité et mettre un coup d’arrêt au communautarisme :

-Confier à « une nouvelle commission Stasi » la rédaction d’un Code de la laïcité comprenant : l’interdiction du voile pour les accompagnants scolaires, l’interdiction du voile à l’université, l’interdiction des listes électorales communautaristes (portant atteinte à la laïcité), la possibilité d’interdire les signes religieux ostensibles dans les entreprises (cf. « l’affaire Baby loup »), le renforcement des amendes pour port du voile intégral (souvent bafouées) et l’interdiction qu’elles soient payées par un tiers, le strict contrôle (aujourd’hui dérisoire) de l’instruction à domicile (détournée pour déscolariser des enfants et les confier à des écoles coraniques illégales).

-Constitutionnaliser les acquis de la loi de 1905 et inscrire dans la Constitution ce principe : « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ».

-Lancer un plan de reconquête des quartiers sur cinq ans, inspiré de l’exemple danois pour éliminer « les sociétés parallèles » d’ici 2030 qui comprend notamment l’interdiction pour les délinquants sortis de prison de retourner dans leurs quartiers. Des rapports d’étapes doivent être rendus chaque année devant l’Assemblée nationale.

-Lancer de grands audits pour évaluer et contrôler l’ensemble des subventions publiques aux associations (et non pas se contenter de leur faire signer une charte).

Nous devons aussi réduire l’immigration légale et stopper l’immigration illégale car nos capacités d’intégration sont saturées et cette pression migratoire excessive nourrit le communautarisme :

-Arrêter les régularisations d’immigrés illégaux qui sont une prime à la violation de nos frontières et de notre loi (près de 30 000 immigrés illégaux sont régularisés tous les ans).

-Fixer un plafond d’immigration légale, voté tous les ans au Parlement, pour la réduire drastiquement en fonction de nos capacités d’intégration (revenir à quelque 100 000 titres de séjour par an, soit le niveau du début des années 1990, permettrait de stabiliser la part des immigrés dans la population).

-Expulser les immigrés illégaux et les étrangers condamnés à de la prison ferme (plus d’un prisonnier sur cinq est de nationalité étrangère).

-Créer une Aide médicale d’urgence (AMU) en remplacement de l’AME qui coûtera un record de plus d’un milliard d’euros en 2021 (23 pays européens sur 27 ne prennent en charge que les soins d’urgence).

-Restreindre l’accès à la nationalité en revenant à la loi Pasqua de 1993 : l’obtention de la nationalité doit être conditionnée à la manifestation de la volonté de devenir Français et au respect de notre culture et de nos valeurs.

– Généraliser le recours aux tests radiologiques osseux pour déterminer l’âge des étrangers prétendant au statut de mineurs isolés et ainsi à l’Aide sociale à l’enfance (ils sont désormais 40 000 – contre 264 en 1999 – et coûtent aux départements 2 milliards d’euros par an).

-Conditionner la délivrance des visas et l’aide au développement au retour des immigrés illégaux dans leur pays d’origine (délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles). 

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