Réactions et propositions du groupe Les Républicains de l’Assemblée Nationale suite aux annonces faites par le Président de la République lors de son discours du 13 avril 2020

Emmanuel Macron a fait un nouveau discours de 27 minutes le lundi 13 avril à 20h02.

Principales annonces :

●      Le confinement est prolongé jusqu’au 11 mai. Durant cette période, les hôpitaux et les maisons de retraite doivent permettre d’organiser des visites de proches aux malades en fin de vie.

●      Les personnes les plus vulnérables, en situation de handicap sévère ou atteintes de maladies chroniques ainsi que les personnes âgées devront rester confinées après le 11 mai.

●      A partir du 11 mai, les crèches, écoles, collèges et lycées rouvriront progressivement. Les Français pourront également retourner travailler. Dans l’enseignement supérieur, les cours ne reprendront pas physiquement avant l’été.

●      Les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés et hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacles et musées resteront fermés à ce stade, et les grands festivals et événements avec un public nombreux, ne pourront se tenir au moins jusqu’à mi-juillet.

●      L’objectif est que, d’ici au 11 mai, la France soit en capacité de tester toute personne présentant des symptômes pour pouvoir mettre les malades en quarantaine.

●      En lien avec les maires, l’Etat devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public. Christophe Castaner a affirmé mardi que 14 millions de masques seront distribués d’ici le 26 avril et que 40 millions supplémentaires ont été commandés.

●      Les mesures de chômage partiel pour les salariés et de financement pour les entreprises seront prolongées et renforcées, notamment dans le cadre du nouveau projet de loi de finances rectificative examiné cette semaine par l’Assemblée nationale, où le plan d’urgence passe de 35 à 105 milliards d’euros.

●      Un plan spécifique sera mis en oeuvre pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture et de l’événementiel.

●      Une aide exceptionnelle aux familles les plus modestes avec des enfants est créée (précisée en conseil des ministre mercredi, elle sera de 150 euros par foyer bénéficiant du RSA, plus 100 euros par enfant à charge, pour un coût total estimé à un milliard d’euros et un versement mi-mai) ainsi qu’une aide pour les étudiants les plus précaires.

●      Les frontières extérieures de l’espace Schengen resteront fermées jusqu’à nouvel ordre (sans mention des frontières nationales).

●      Emmanuel Macron a aussi appelé à annuler massivement la dette des pays africains.

●      Il a enfin appelé à rebâtir l’indépendance agricole, sanitaire, industrielle, et technologique française, et a évoqué un plan massif pour notre santé, notre recherche et nos aînés après la pandémie.

Édouard Philippe a annoncé mercredi 15 avril que le gouvernement versera en mai une prime exceptionnelle de 1500 € aux personnels soignants des départements les plus touchés par l’épidémie et à ceux des services ayant accueilli des patients Covid-19 dans les départements les moins touchés. Les autres personnels de santé recevront une prime de 500 €. Tous recevront une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires. Chaque agent recevra donc en moyenne 1 000 à 2 000 € environ, a précisé Olivier Véran, avec un coût total pour l’État de 1,3 Md€. S’y ajoutera une prime à venir pour le personnel du secteur médico-social, notamment celui des EHPAD.

C’est dans un esprit de responsabilité que nous, Républicains sommes prêts à soutenir toutes les actions nécessaires pour mettre un terme à cette épidémie (ce que nous avons déjà fait en votant les deux premiers textes de loi mettant en place les mesures d’urgence). Nous soulignons cependant des failles préoccupantes dans le discours du président de la République.

Il n’y a pas à ce jour un véritable plan stratégique de sortie de crise du gouvernement, pour préparer le pays à cohabiter avec le virus pendant plusieurs mois encore, permettre aux Français de retourner travailler pour relancer l’économie, tout en évitant une deuxième vague de contamination.

Cela implique de disposer d’un arsenal sanitaire adapté (masques, gel, tests), et d’avoir une stratégie de déconfinement sélectif basée sur un dépistage massif. Il faut expliquer clairement les hypothèses et les conditions du déconfinement,pour préparer les Français à de nouvelles habitudes de vie.

Nous attendons du gouvernement un cap pour conduire le pays en cette phase de sortie de crise, fondé sur des choix stratégiques et non pas dicté par la pénurie des moyens.

Nous soulignons de nombreuses incohérences dans les annonces d’Emmanuel Macron :

Tests : Face à la pénurie des tests qui semble encore dicter les choix du gouvernement (comme cela a été le cas pour les masques), seules les personnes présentant des symptômes seront testées. Au 16 avril 2020, nous sommes le 60e pays pour le nombre de tests réalisés ramené à la population, alors que nous sommes le 6e pays pour le nombre de décès attribués au Covid-19 ramené à la population (sources officielles compilées par le site Worldometer). L’Espagne a testé deux fois plus que nous ; l’Allemagne quatre fois plus. L’Autriche a annoncé vouloir tester tous les 130 000 résidants et personnels dans 900 maisons de retraite.

Bien qu’il ne soit à l’évidence pas possible de tester tout le monde, la priorité doit cependant être de tester largement toutes les personnes susceptibles d’avoir été en contact avec une personne contaminée (ce que recommande l’OMS), notamment dans les EHPAD, même si elles ne présentent pas de symptômes.

Pour préparer le déconfinement, le défi n’est pas de tester les personnes ayant des symptômes – dont on sait déjà qu’ils devront rester confinés-, mais plutôt d’identifier les « porteurs sains » qui sont pourtant contagieux (ils représenteraient de l’ordre de la moitié des individus contaminés) voire, grâce à des tests sérologiques, les personnes qui ont pu développer des anticorps, et qui sont, vraisemblablement, immunisées.

C’est grâce à un dépistage massif que plusieurs pays réussissent à enrayer la pandémie, notamment la Corée du Sud ou l’Allemagne. En Allemagne, près de 500 000 tests hebdomadaires permettent d’identifier les personnes contaminées suffisamment tôt pour les mettre à l’isolement et ainsi freiner la propagation du virus. C’est aussi le cas en Islande, où un important programme de dépistage a été lancé le 13 mars pour l’ensemble de la population. Tous les Islandais sans symptômes ou avec des symptômes bénins et n’étant pas en quarantaine sont testés. En Islande, 43 % des personnes testées positives au Covid-19 n’avaient pas de symptômes : une nouvelle preuve que les porteurs asymptomatiques et présymptomatiques sont nombreux.

Masques : Un grand flou demeure sur la capacité de l’Etat à fournir des masques à tous les Français, dès le 11 mai, sur les recommandations sur le port du masque, les conditions de distribution des masques à la population et sur la date de livraison des masques commandés à la Chine« Pas loin de deux milliards de masques » (Olivier Véran) seraient importés de Chine d’ici à la fin du mois de juin. Le 14 avril, sur RTL, il a ajouté que les masques seraient «probablement disponibles » dans les mairies : « l’hypothèse de procéder à partir des collectivités locales, des mairies, est effectivement une des hypothèses que nous envisageons. » A la question de savoir s’ils seraient gratuits, Olivier Véran a répondu : « Je n’ai pas la réponse encore à cette question. J’imagine qu’ils seront donnés à la population ». Il a par ailleurs mis en doute la faisabilité d’un port du masque systématique à l’école.

L’Académie de médecine a pourtant recommandé le port généralisé du masque par la population dans un avis du 5 avril.

Par manque de consignes claires du gouvernement, ce sont les collectivités locales qui prennent le relais, certains maires ayant déjà décidé d’acheter des masques et de les distribuer gratuitement à la population. Que le ministère de l’Intérieur fasse casser les arrêtés des maires qui demandaient à leurs habitants de porter des masques et leur en fournissaient est incompréhensible.

EHPAD : Alors que la priorité absolue devrait être de tester tous les EHPAD, le gouvernement n’en fait même pas un objectif en raison de la pénurie de tests. Olivier Véran a même considéré que ce serait une « fausse protection » le 7 avril dernier. La fédération des maisons de retraite privées (Synerpa) a dénoncé le 14 avril le manque de tests. Non seulement l’Etat se montre incapable de tester massivement tous les EHPAD (ce qui est indispensable pour empêcher une hécatombe), mais dans certaines régions, les agences régionales de santé préconisent que si un résident présente des symptômes dans un établissement encore exempt de toute contamination, cette personne soit la seule testée de son EHPAD. Pour rappel, selon la direction générale de la Santé, 6524 décès dus au Covid-19 ont été enregistrés dans les établissements sociaux ou médico-sociaux depuis le début de l’épidémie (au 15 avril), et 41 657 personnes sont contaminées dans ces établissements.

Écoles : Le gouvernement devra apporter des réponses précises sur les conditions de mise en place de la réouverture des écoles le 11 mai, tant cette décision génère des inquiétudes et des interrogations de la part des maires, des parents et des enseignants.

Communication incohérente et erratique du gouvernement : Les annonces d’Emmanuel Macron ont été immédiatement contredites par certains de ses ministres, nouveau signe d’une communication confuse et anxiogène. Christophe Castaner a déclaré mardi 14 avril que « ce qu’a annoncé le président, ce n’est pas le déconfinement le 11 mai, c’est le confinement jusqu’au 11 mai. Il y a des conditions pour que nous puissions déconfiner le 11 mai. C’est un objectif, pas une certitude ». La réouverture des écoles ne se fera « pas du jour au lendemain» le 11 mai et « ne sera pas obligatoire », a déclaré le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer.

Tracking : Le débat sur le « tracking » suscite également beaucoup d’interrogations tant que nous n’avons pas suffisamment de tests de dépistage et une stratégie claire de déconfinement.  Le gouvernement travaille sur la mise en place de l’application « Stop Covid » un outil qui pourra être téléchargé sur les portables, sur la base du volontariat et de manière anonymisée, qui permettrait de savoir si l’on a croisé une personne atteinte du Covid-19, et le cas échéant, se faire tester et rester confiné. Cette application génère beaucoup de doutes sur son efficacité et entraine beaucoup d’inquiétudes sur le respect des libertés individuelles.

Les Républicains sont une force de proposition.

Nos propositions sanitaires:

–           Dépistage massif des résidents et du personnel des EHPAD ;

–          Hospitalisation des résidents d’EHPAD contaminés ;

–          Développement d’outils pour améliorer la vie quotidienne des résidents (comme la généralisation des tablettes numériques pour garder un lien avec la famille, des chauffe-plats pour ne pas mettre à mal les conditions de vie et de repas… autant d’initiatives concrètes qu’il faut généraliser) ;

–           Dépistage massif de la population asymptomatique par tests PCR et tests sérologiques ;

          Priorité absolue à la production nationale et européenne de masques, de gels hydroalcooliques et de tests de dépistage ;

–          Mise en place d’un consortium européen sur la recherche d’un vaccin qui seul permettra une sortie de la crise : nous proposions déjà de faire de la santé une grande cause européenne lors de la campagne pour les élections européennes de mai 2019 ;

–          Application stricte du confinement partout sur le territoire national, notamment dans les quartiers dits sensibles ;

–          Tant que la situation à l’intérieur de l’espace Schengen n’est pas complètement sécurisée, contrôles systématiques aux frontières nationales (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, faute de moyens déployés, alors que le Code Schengen le permettrait) ;

–          Sur le court terme, fixer un véritable plan de sortie de crise et sur le long terme, une réforme en profondeur de notre système de santé.

Nos propositions économiques :

Les députés des Républicains soutiennent plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative, examiné ce vendredi 17 avril en séance publique à l’Assemblée nationale (et au Sénat à partir de mardi prochain) :

–          Annulation pure et simple de l’ensemble des charges sociales et fiscales pour les petites entreprises, en particulier celles qui ont subi une fermeture administrative ;

–          Possibilité pour les collectivités d’exonérer de CFE et de versement transport les entreprises fermées administrativement ou ayant subi une perte de plus d’au moins 25% de leur chiffre d’affaires ;

–          Défiscalisation et désocialisation totales des heures supplémentaires réalisées pendant le confinement (sans CSG ni CRDS pour le salarié, sans charges patronales pour l’employeur) ;

–          Augmentation de 2 milliards d’euros du montant du fonds de solidarité et demande d’extension de ses conditions d’éligibilité (notamment pour y inclure les conjoints collaborateurs et certains mandataires sociaux) ;                             

–          Prise en charge par l’Etat des intérêts des prêts garantis (PGE) et des intérêts consécutifs aux reports de crédit bancaires, sous forme de crédit d’impôt accordé aux banques;

–          Crédit d’impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels à hauteur du montant des intérêts de retard non perçus ;

–          Demande d’un rapport en vue de créer un régime d’assurance de catastrophe sanitaire (afin que les assureurs soient mis à contribution lors de la prochaine crise sanitaire) ;

–          Taux de TVA ultra-réduit sur les masques et sur les gels hydroalcooliques : ces achats d’équipement sont actuellement soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Il s’agirait de les assujettir au taux super-réduit de TVA de 2,1% prévu pour les achats dont la finalité est la lutte contre le Covid-19 en tant qu’équipement de protection individuelle.

Pour sauver nos TPE et PME, nos commerçants et nos artisans, nous proposons également :

–           L’ouverture facilitée aux prêts garantis par l’État, qui doit les prendre en compte à 100%, comme cela a été fait en Allemagne ;

–           La suppression de l’exigence d’avoir au moins un salarié pour accéder au fonds de solidarité (pour venir en aide aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises) ;

–           La possibilité de cumuler l’aide du fonds de solidarité et les autres aides ;

–           Le relèvement du plafond du forfait complémentaire attribué au cas par cas par les régions pour soutenir les entreprises, de 2000 euros à 5000 euros ;

–          L’exonération d’impôt de l’aide accordée aux artisans et commerçants, financée via le régime complémentaire de retraite des indépendants ;

–           Les assurances pourraient également renoncer provisoirement au paiement de leur prime.

Pour sauver nos agriculteurs nous proposons plusieurs mesures, au niveau européen et national.

Au niveau européen :

–           Déclencher en urgence tous les mécanismes de crise existants pour rééquilibrer les marchés, notamment en favorisant les aides au stockage privé (articles 219 et 222 du règlement dit « OCM ») ;

–          Mettre en place, de manière exceptionnelle, des restitutions de prix à l’exportation sur certains produits de première nécessité, en payant aux producteurs la différence entre les prix mondiaux et les prix de l’Union européenne pour alimenter les pays qui pourraient être touchés plus tardivement par l’épidémie (notamment le continent africain) ;

–           Adapter les règles des aides PAC, afin de ne pas priver les producteurs qui auraient eu de chutes de ventes à cause de la crise sanitaire du droit d’obtenir des aides cette année (par exemple dans le secteur ovin).

Au niveau français :

–           Décaler l’entrée en vigueur de certains dispositifs prévus dans la loi Egalim ou la loi d’économie circulaire qui augmentent les charges des producteurs agricoles et des entreprises de l’agroalimentaire ;

–           Élargir les règles d’éligibilité du fonds de solidarité aux producteurs agricoles afin de leur garantir l’accès aux crédits en lissant la prise en compte de l’activité sur plusieurs mois ;

–           Ouvrir des débouchés aux filières agroalimentaires, dans le strict respect des règles sanitaires, pour les filières les plus touchées, comme l’horticulture, la viticulture, la filière équestre, les filières AOP, le secteur de l’éthanol, du sucre, des huiles végétales. Il peut par exemple être envisagé de développer des ventes individuelles de producteurs, notamment en circuits courts ; de développer des drives de producteurs rassemblés ; d’exonérer de TICPE les carburants utilisés pour les livraisons à domicile de produits alimentaires par les producteurs ; de permettre l’ouverture des entreprises horticoles indépendantes et la vente de plants et fleurs sur les marchés autorisés ; d’octroyer des dérogations pour faciliter l’accès des particuliers aux jardins non contigus aux habitations ;

–           Promouvoir les produits nationaux et de qualité en rayon, en facilitant le référencement et en prévoyant des campagnes promotionnelles exceptionnelles sur certaines filières saisonnières, tout en surveillant les écarts de prix.

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