Point sur le projet de loi confortant les principes de la République

Les députés ont débuté, lundi 1er février, l’examen du projet de loi confortant les principes de la République en séance publique, qui se poursuit cette semaine.

Rappel des principales mesures du texte : 

-Inscription du principe de neutralité des agents de droit privé chargés d’une mission de service public (SNCF, Aéroports de Paris, par exemple), déjà reconnu par la jurisprudence.

-Contrat d’engagement républicain pour les subventions aux associations : la violation de ce contrat d’engagement républicain aura pour conséquence la restitution de la subvention.

-Contrôle des dons étrangers aux associations cultuelles dépassant 10 000 euros qui seront soumis à un régime déclaratif de ressources.

-Création d’un régime de fermeture administrative en cas de dérive dans les écoles hors contrat. Attribution à chaque enfant d’âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s’assurer qu’aucun enfant n’est privé de son droit à l’instruction.

-Création d’un régime de fermeture des lieux de culte pour 2 mois pour d’autres raisons que le terrorisme (incitation à la haine ou à la violence). En cas de lien avec le terrorisme, la fermeture temporaire sera toujours de 6 mois. 

-Interdiction pour les professionnels de santé d’établir des certificats attestant de la virginité d’une personne, avec une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

-Interdiction généralisée de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie.

Plus de 2600 amendements ont été déposés sur ce texte. 169 amendements ont été adoptés par la Commission, parmi lesquels 16 amendements des députés des Républicains (délit d’entrave à la fonction d’enseignants, aggravation du délit de mise en danger de la vie d’autrui par la divulgation d’information personnelle). La plupart des amendements ont été jugés irrecevables sur le fondement de l’article 45 alinéa premier de la Constitution.   

Tous nos amendements concernant l’immigration ou le voile, notamment pour les fillettes, les accompagnants scolaires ou à l’université, ont été rejetés par le gouvernement. 

Derniers chiffres de l’islamisme  

La France compte 4000 étrangers fichés pour radicalisation (inscrits au FSPRT). Le ministre de l’Intérieur se targue d’en avoir expulsés seulement 114, ce qui signifie que 97% des étrangers fichés pour radicalisation sont encore sur notre sol.  

Seules 7 mosquées ont été temporairement fermées sur le fondement de la loi de sortie de l’état d’urgence du 30 octobre 2017.  

Selon une enquête de l’IFOP de novembre 2020, 38% des musulmans résidant en France considèrent que « la Charia est plus importante que la loi de la République », parmi lesquels 57% des jeunes musulmans de moins de 25 ans.  

Depuis 2012, la barbarie islamiste a fait 269 victimes sur notre sol. Sur les 29 terroristes ayant participé à une attaque meurtrière, la moitié d’entre eux étaient fichés pour radicalisation (14) et près d’un tiers d’entre eux étaient de nationalité étrangère (9). Les trois derniers attentats commis en France l’ont été par des étrangers (un faux mineur isolé de nationalité pakistanaise devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, un réfugié tchétchène à Conflans-Sainte-Honorine, un migrant tunisien à Nice).

LA POSITION DES RÉPUBLICAINS EST CLAIRE

Nous soutenons évidemment toute mesure, même modeste, qui contribuerait à la lutte contre l’islamisme, comme l’encadrement du financement des mosquées ou la dissolution d’associations islamistes. Mais ce texte n’est pas à la hauteur de la menace islamiste : à force de faire du « en même temps » et du « pas d’amalgame » ses mantras, il a de sérieux angles morts, comme le voile ou l’immigration.  

Nous regrettons le manque de courage politique du gouvernement : irrecevabilité de la plupart des amendements, avis négatif du gouvernement sur beaucoup d’amendements de bon sens, frilosité à vraiment prendre à bras le corps ces problèmes…

NOUS LES RÉPUBLICAINS SOMMES FORCE DE PROPOSITION

*POUR VAINCRE L’ISLAMISME :

Expulser immédiatement les quelque 4000 étrangers fichés pour radicalisation.

-Fermer définitivement les mosquées et salles de prière extrémistes.

-Procéder à une enquête administrative préalable à l’embauche dans les services publics et dans les secteurs sensibles (écoles, transports, aéroports, sites SEVESO…).

-Étendre la rétention de sûreté aux crimes et délits terroristes, ce qui permettrait de ne pas laisser dans la nature des terroristes toujours dangereux à leur sortie de prison (cela supposerait une révision constitutionnelle).

-Interdire le retour de ceux qui sont partis faire le djihad en leur retirant leur nationalité comme l’a fait le Royaume-Uni pour plus de 150 djihadistes. Ils ont trahi la France, ils n’ont plus leur place en France.

*POUR LA LAÏCITÉ ET CONTRE LE COMMUNAUTARISME :

-Confier à « une nouvelle commission Stasi » la rédaction d’un Code de la laïcité comprenant : l’interdiction du voile pour les accompagnants scolaires, l’interdiction du voile à l’université, l’interdiction des listes électorales communautaristes (portant atteinte à la laïcité) ou le renforcement des amendes pour port du voile intégral (souvent bafouées).

-Lancer un plan de reconquête des quartiers sur cinq ans, inspiré de l’exemple danois pour éliminer « les sociétés parallèles » d’ici 2030 qui comprend notamment l’interdiction pour les délinquants sortis de prison de retourner dans leurs quartiers. Des rapports d’étapes doivent être rendus chaque année devant l’Assemblée nationale.

-Lancer de grands audits pour évaluer et contrôler l’ensemble des subventions publiques aux associations (et non pas se contenter de leur faire signer une charte).

*POUR STOPPER L’IMMIGRATION ILLÉGALE ET PLAFONNER L’IMMIGRATION LÉGALE car nos capacités d’intégration sont saturées et cette pression migratoire excessive nourrit le communautarisme :

– Arrêter les régularisations d’immigrés illégaux qui sont une prime à la violation de nos frontières et de notre loi (près de 30 000 immigrés illégaux sont régularisés tous les ans).

– Fixer un plafond d’immigration légale, voté tous les ans au Parlement, pour la réduire drastiquement en fonction de nos capacités d’intégration (au terme d’un « moratoire » proposé par Nicolas Sarkozy, revenir à quelque 100 000 titres de séjour par an, soit le niveau du début des années 1990, permettrait de stabiliser la part des immigrés dans la population).

– Expulser les immigrés illégaux et les étrangers condamnés à de la prison ferme (plus d’un prisonnier sur cinq est de nationalité étrangère).

– Créer une Aide médicale d’urgence (AMU) en remplacement de l’AME qui coûtera un record de plus d’un milliard d’euros en 2021 (23 pays européens sur 27 ne prennent en charge que les soins d’urgence).

– Restreindre l’accès à la nationalité en revenant à la loi Pasqua de 1993 : l’obtention de la nationalité doit être conditionnée à la manifestation de la volonté de devenir Français et au respect de notre culture et de nos valeurs.

– Généraliser le recours aux tests radiologiques osseux pour déterminer l’âge des étrangers prétendant au statut de mineurs isolés et ainsi à l’Aide sociale à l’enfance (ils sont désormais 40 000 – contre 264 en 1999 – et coûtent aux départements 2 milliards d’euros par an).

-Conditionner la délivrance des visas et l’aide au développement au retour des immigrés illégaux dans leur pays d’origine (délivrance des laissez-passer consulaires dans les délais utiles).