Point d’étape sur le projet de loi « Climat et résilience »

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été examiné ces deux dernières semaines en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique du 29 mars au 16 avril, et voté le 4 mai.

Ce projet de loi fleuve (plus de 70 articles) se veut la traduction des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Principales dispositions du texte adoptées en commission :

  • Création d’un score carbone pour les produits et services consommés par les Français ;
  • Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles ;
  • Interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train pour un trajet de moins de 2h30 existe ;
  • Interdiction de location de passoires thermiques à partir de 2028 ;
  • Expérimentation de menus végétariens dans les cantines publiques ;
  • Création d’un délit d’écocide ;
  • Obligation de 20% de vrac dans les grandes et moyennes surfaces d’ici 2030 ;
  • Expérimentation de la mise en place de la consigne du verre pour les collectivités volontaires ;
  • Interdiction pour les véhicules utilitaires de circuler dans les zones à faibles émissions ;
  • Création d’un bureau d’enquête et d’analyses sur les risques industriels, chargé d’enquêter en cas d’incident industriel majeur ;
  • Seize rapports sont demandés, notamment sur les moyens de lutter contre la vente à perte des billets d’avion, sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions mobilité, ou encore sur la mise en œuvre du chèque alimentation.

Avec ce projet de loi, Emmanuel Macron s’est mis lui-même dans un piège : le texte ne satisfait personne et la majorité est très divisée sur son contenu. Il a voulu court-circuiter le Parlement, qui est pourtant la seule institution élue légitime, et privilégier une assemblée de citoyens tirés au sort.

Si nous pouvons partager les objectifs généraux de ce texte, nous critiquons les moyens choisis pour leur mise en œuvre : ce n’est pas en augmentant les taxes et en proclamant des interdictions, sans accompagner les secteurs économiques, que nous arriverons à entraîner la société dans la transition écologique.

Le Conseil d’État a rendu, le 11 février, un avis très sévère contre le texte du gouvernement. Il dénonce une étude d’impact superficielle ; l’impossibilité, dans le contexte de crise sanitaire, de certaines interdictions (comme par exemple d’interdire les vols intérieurs alors que le secteur aérien est en pleine crise ou les obligations de rénover les passoires thermiques). Il remet aussi en cause la création d‘un délit d’écocide.

Nous déplorons que l’écologie soit le prétexte d’une surenchère de contraintes, de normes et de taxations supplémentaires. Nous appelons à la mise en œuvre d’une écologie positive, et au respect du développement durable autour de trois piliers : le progrès social, la viabilité économique et la protection de l’environnement.

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