Pacte vert proposé par la Commission européenne

La Commission européenne a présenté 12 textes pour permettre à l’UE de réduire d’au moins 55% ses émissions de GES (par rapport aux niveaux de 1990) d’ici à 2030 puis de viser la neutralité carbone en 2050. Deux ans de négociations sont prévus pour l’adoption de ce « Pacte vert » par les États-membres et le Parlement européen.

Principales propositions

  • Ajustement carbone aux frontières : la Commission souhaite appliquer aux importations les mêmes critères que ceux du marché du carbone européen sur lequel les industriels européens achètent des « droits à polluer » ; il ciblerait d’abord les secteurs les plus polluants (acier, aluminium, engrais, ciment, électricité, fer), avant de l’étendre à d’autres secteurs ;
  • Fonds social pour le climat pour lutter contre la précarité énergétique ou les inégalités sociales face aux transports ;
  • Taxation du kérosène pour les vols au sein de l’Union européenne, mettant progressivement fin à l’exemption dont le carburant aérien bénéficie ;
  • Transport maritime : écologisation de l’espace maritime européen par le développement des biocarburants et du GNL ;
  • Élargissement du marché du carbone pour le transport maritime, pour le transport routier et le chauffage avec disparition progressive des quotas gratuits d’ici 2036 ;
  • Nouveaux objectifs contraignants de 40% d’énergie produite à partir des énergies renouvelables en 2030 (contre 32% jusqu’ici) ;
  • Interdiction de la vente de voitures thermiques (essence et diesel) en 2035.

Si nous saluons l’objectif de réduire notre empreinte carbone et de lutter contre réchauffement climatique, nous sommes particulièrement vigilants à ce qu’il ne se traduise pas par une surenchère de taxes et de normes pour les entreprises et les ménages européens. Nous rappelons que la première source de notre empreinte vient de nos importations : la délocalisation de notre production se traduit par une augmentation des émissions mondiales. Nous soutenons donc l’ajustement carbone aux frontières.

Nous n’accepterons pas que nos citoyens et nos entreprises soient sacrifiés sur l’autel d’une politique environnementale intenable. C’est pourquoi nous rejetons tout retour de la taxe carbone sur les carburants et le chauffage. Les premières cibles de telles mesures seraient les classes moyennes qui n’ont bien souvent pas d’autre moyen que de prendre leur voiture pour aller travailler.

Enfin, pour lutter contre les émissions de carbone et atteindre l’objectif final de neutralité carbone, il faudra impérativement compter sur l’énergie nucléaire et l’inclure dans la taxonomie verte. C’est grâce au nucléaire que la France émet deux fois moins de gaz à effet de serre que l’Allemagne.