Question écrite par Bernard Brochand

Ostéopathes animaliers, Bernard Brochand interroge le Ministre de l’agiculture sur le coût de l’examen

Bernard Brochand interroge M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le coût de l’examen organisé par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV) pour les futurs ostéopathes animaliers ou ostéopathes pour animaux. 

La France est l’un des pays pionniers en termes de formation et de pratiques ostéopathiques pour les animaux. Des chevaux de compétition aux animaux de rente tels que les bovins ou encore aux animaux de compagnie tels que chiens et chats, l’ostéopathie animale a su démontrer son rôle et trouver sa place à côté des autres professions de la santé animale. Cette profession attire de plus en plus en jeunes, souvent passionnés, en recherche d’une activité leur permettant d’être indépendants, au contact de la nature et des animaux.

Depuis la parution des décrets encadrant l’ostéopathie animale, les jeunes diplômés d’école en ostéopathie animale doivent s’inscrire au Registre National d’Aptitude de l’Ordre des vétérinaires. L’inscription à ce registre est conditionnée à un examen organisé par le CNOV (Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires). Le CNOV a en effet fixé des tarifs d’examens prohibitifs qui constituent une barrière financière à l’entrée : le prix du droit d’accès à l’examen est de 1312€, comprenant 162€ de frais de dossier, 200€ pour passer l’épreuve théorique, 950€ pour l’épreuve pratique d’une durée de 1 heure.

Pour les étudiants qui ne réussissent pas l’examen lors de leur première tentative, il faut payer à nouveau l’intégralité des 1312€ ainsi que 51€ supplémentaires pour conserver le droit de repasser l’examen. En outre, l’organisation de ces épreuves est déléguée par le CNOV aux écoles vétérinaires.

A ce jour, seules deux écoles organisent ces examens, obligeant les étudiants de France entière à payer des frais de déplacement importants et constitue une rupture de l’égalité de traitement territorial. À la suite des nombreuses plaintes des étudiants, ces tarifs ont baissé de 30% en 2020, mais restent prohibitifs au regard des prestations proposées et constituent une barrière à l’entrée inacceptable.

Aussi il aimerait connaitre le détail du coût de l’organisation de ces examens dans le détail tels que le coût de location des installations, le coût horaire des examinateurs, les marges réalisées par les écoles vétérinaires et le montant versé au budget du CNOV. Enfin, il souhaite savoir si le gouvernement prévoit de contrôler ou contrôle actuellement, via éventuellement la Cour des comptes, les tarifs actuellement exercés en rapport avec le budget de l’Ordre. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour rendre ces examens accessibles au plus grand nombre et dans des conditions de transparence légitimes.

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