Manifestation des forces de l’ordre et laxisme de la Justice

Mercredi dernier, un rassemblement organisé par les syndicats de policiers a réuni plus de 35 000 personnes devant l’Assemblée nationale, dénonçant l’augmentation et la banalisation de la violence sur le terrain, réclamant une réponse pénale plus ferme, deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson sur un point de deal.

Gérald Darmanin a annoncé dimanche soir porter plainte contre Audrey Pulvar, tête de liste des socialistes aux élections régionales en Ile-de-France, l’accusant de diffamer la police, notamment après avoir jugé « glaçante » la manifestation policière de mercredi. La plainte vise également une vidéo de juin 2020 où elle dénonce « le racisme dans la police ».

L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ; le groupe des Républicains s’est majoritairement abstenu. Plusieurs mesures complémentaires ont été votées en séance publique dans le texte : une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces, ainsi qu’une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l’ordre.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il proposerait d’améliorer les dispositions de la proposition de loi Sécurité globale retoquées jeudi dernier par le Conseil constitutionnel, dont l’ex-article 24 qui visait la diffusion malveillante des images des forces de l’ordre en opération.

Chaque jour, des hommes et des femmes risquent leur vie pour nous protéger. Nous devons impérativement leur donner leurs moyens de travailler en sécurité : ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui, puis que depuis le début de l’année, il y a tous les jours plus de 100 violences contre des dépositaires de l’autorité publique (+ 21% en trois ans).  

Alors qu’Emmanuel Macron essaye de multiplier les séquences de communication sur son action régalienne, la réalité, c’est que son laxisme a conduit à l’explosion de la délinquance en France : pendant les trois dernières années, nous connaissons un record de coups et blessures volontaires (+ 20% en trois ans d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur).  Nous n’oublierons pas non plus qu’Emmanuel Macron a délibérément employé en décembre dernier le terme « violences policières » pour désigner des bavures individuelles. En utilisant cette expression de l’extrême-gauche, le président de la République a abandonné les forces de l’ordre.

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire n’est pas une réforme en profondeur de la justice, mais se cantonne à une série de mesures techniques. L’explosion de la délinquance en France appelle pourtant à l’adoption d’une politique pénale ferme et d’une stratégie de retour à l’ordre. Alors que les prisons françaises sont surpeuplées, rien n’est proposé dans le texte pour en construire de nouvelles, et Emmanuel Macron a renié sa promesse de campagne de construire 15 000 nouvelles places en cinq ans. En mai 2022, ce sont seulement 4000 places nouvelles qui auront été décidées et construites durant le quinquennat, malgré les tentatives de communication de la majorité. En comparaison, pendant son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait lancé un programme de construction de 24 000 places de prison.

Si, à première vue, certaines mesures défendues par le ministre de la Justice peuvent sembler aller dans le bon sens, le diable se cache souvent dans les détails. C’est notamment le cas concernant l’apparente fermeté du gouvernement sur la suppression des crédits de réduction des peines automatiques. Avec le nouveau système, le montant maximum des réductions de peine « pour bonne conduite » qui pourront être accordées pourrait être en réalité supérieur aux anciens montants cumulés des crédit de réduction de peine (CRP) et réduction supplémentaire de la peine (RSP) : il pourra en effet atteindre 6 mois par an pour les peines supérieures ou égales à un an (contre 6 mois la première année et 5 mois les suivantes pour les peines supérieures à un an aujourd’hui). Concrètement donc, le projet de loi reconduit le principe selon lequel une peine pourrait être réduite pratiquement de moitié au cours de son exécution !

Face à l’ultra-violence, une réponse ferme doit s’appliquer pour les tueurs de force de l’ordre : nous proposons l’instauration de peines-plancher pour ceux qui commettent des violences contre des dépositaires de l’autorité publique. Des peines minimales de privation de liberté doivent être instaurées pour les individus commettant des violences contre les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents des douanes. Par exemple, si un individu est condamné pour un délit qui peut être puni de cinq ans d’emprisonnement maximum, la peine prononcée ne pourra être inférieure à trois ans. C’est ce que nous avons défendu dans le projet de loi Justice, et tous nos amendements en ce sens ont été rejetés par le gouvernement.

Les grands discours et les demi-mesures ne suffisent pas. Notre pays connaît une déliquescence de l’autorité et court un risque de désintégration. Cette situation d’une gravité exceptionnelle appelle un réarmement régalien et civique. C’est le sens de nos propositions formulées lors de notre convention pour vaincre l’islamisme, garantir l’autorité de l’Etat et assurer la cohésion nationale : https://republicains.fr/wp-content/uploads/2020/11/2020-11-17-lR-convention-autorite.pdf

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