Les Républicains pleinement mobilisés contre les violences faites aux femmes

Ce lundi 25 novembre est la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes et le gouvernement a présenté les mesures qui marquent la fin du Grenelle des violences faites aux femmes.

Les principaux points du plan de la lutte contre les violences faites aux femmes, présentés par Édouard Philippe :

·         Aménagement voire retrait de l’autorité parentale au conjoint violent : une proposition de loi sera déposée en 2020 par les députés de la majorité.

·         Retrait des armes à feux dès le premier dépôt de plainte visant des hommes soupçonnés d’être violents ;

·         Création, d’ici 2021, de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries, chargés d’accueillir les femmes victimes de violences ;

·         Assouplissement des modalités du secret médical dans un cadre strict ;

·         Mise en place, dès 2020, d’un millier de bracelets anti-rapprochement (déjà adopté grâce à la proposition de loi portée par Aurélien Pradié) ;

·         Lancement d’un appel à candidatures pour créer dans chaque région, d’ici la fin du quinquennat, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales ;

·         Reconnaissance dans la loi du phénomène du « suicide forcé », avec l’instauration d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences ;

·         Inscription dans le code civil de la notion « d’emprise », c’est-à-dire « la prise de possession d’un membre du couple par l’autre » de laquelle découlera un statut de victime devant la Justice ;

·         Déchargement de l’obligation alimentaire des enfants dont le père a tué la mère ;

·         Interdiction de la médiation pénale, solution alternative aux poursuites en cas de violences et encadrement de la médiation familiale.

POSITION DES RÉPUBLICAINS : Aujourd’hui, en France, une femme meurt tous les deux à trois jours sous les coups de son conjoint. Cette situation n’est pas acceptable et il est urgent de réagir. Nous soutiendrons toutes les mesures efficaces pour lutter contre ce fléau.

Notre proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, portée par Aurélien Pradié et votée par l’Assemblée nationale à l’unanimité, apporte plusieurs réponses qui doivent être mises en œuvre le plus rapidement possible :

– l’élargissement du port du bracelet anti-rapprochement ;

– un délai plus restreint pour les décisions des juges aux Affaires familiales (JAF) concernant les ordonnances de protection ;

– une généralisation des téléphones grave danger.

Il demeure plusieurs grands défis à relever :

La chaîne pénale française ne fonctionne pas, que ce soit face aux violences faites aux femmes ou face à toute forme de violence. D’autres pays, comme l’Espagne, sont parvenus, grâce à des mesures drastiques, à réduire de moitié le nombre des meurtres de femmes, notamment grâce à la création d’une centaine de tribunaux spécialisés avec une obligation de jugement dans les 72 heures.

Le 27 novembre prochain, Christian Jacob et Aurélien Pradié iront à Mantes-la-Jolie pour échanger avec les différents acteurs qui œuvrent contre les violences faites aux femmes.

QUELQUES CHIFFRES :

121 femmes ont été tuées par leur conjoint en 2018, soit une tous les 3 jours. Depuis le début de l’année 2019, on compte plus de 130 victimes
(lettre annuelle 2018 de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains)

  87% des personnes déclarant avoir été violées n’ont pas déposé plainte (rapport de l’ONDRP de février 2017).

– Dans 65% des cas d’homicides conjugaux, la justice ou la police avait été préalablement saisie (rapport de l’Inspection générale de la justice de novembre 2019).