Les annonces du Plan de Relance du Gouvernement

Le gouvernement a présenté jeudi 3 septembre le détail de son plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros, qui s’inscrit dans la continuité des 460 milliards d’euros de dispositifs d’urgence mobilisés depuis le début de la crise.

Environ 40 milliards d’euros viendront de subventions européennes (sur les 390 milliards d’euros de subventions européennes remboursées en commun par les pays de l’Union européenne), 20 viendront de la Caisse des dépôts et de la BPI (et sont des programmes pour la plupart déjà annoncés depuis deux ans) et 40 seront empruntés par la France. Sur les 100 milliards, seule une trentaine correspond à de véritables investissements.

Le plan de relance comprend trois volets :

1) Écologie et verdissement de l’économie (30 milliards d’euros)

• 11 milliards d’euros seront consacrés aux transports, dont :

  • Un plan pour le rail de 4,7 milliards d’euros avec la relance des trains de nuit et des petites lignes ;
  • Un plan de relance du fret ferroviaire qui prévoit des « autoroutes du rail » sur lesquelles les trains de marchandise seront exonérés de droits de péage.
  • Les « mobilités du quotidien » emportent 1,2 milliard d’euros dont une partie servira à accroître l’usage du vélo (pistes cyclables, plan d’entretien), le reste profitant au développement des transports en commun. 1,9 milliard va à la voiture pour les aides à la conversion vers des « véhicules propres » et le système de bonus-malus, et au renouvellement du parc automobile de l’État (180 millions d’euros).

• 6,7 milliards d’euros seront injectés dans la rénovation énergétique des bâtiments, dont :

  • 4 milliards d’euros) pour les bâtiments publics (école, université, gendarmerie et police, palais de justice, préfecture…);
  • 2 autres milliards pour les logements (sur deux ans), soit autant qu’en 2018 pour le CITE. Sur ce volet, le gouvernement veut faire de ma « MaPrimeRénov » (qui remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, étendu au 1er janvier 2021 à tous les Français) son principal outil pour accélérer les rénovations énergétiques.

• 200 millions d’euros sont prévus pour accompagner la transition écologique des entreprises et investir dans des technologies qui doivent permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

• 2 milliards d’euros sont alloués au décollage de l’hydrogène vert en France en 2021-2022 (et 7 milliards d’euros d’ici 2030) ;

200 millions au nucléaire pour l’aide à la sous-traitance ou la recherche et développement auxquels s’ajouteront quelque 200 millions du Programme d’investissements d’avenir pour soutenir la recherche et développement de la filière ;

• 1,2 milliard d’euros ira à la décarbonation de l’industrie ;

• 500 millions seront destinés à l’économie circulaire (recyclage, déchets) ;

2,5 milliards d’euros vont à la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition agricole dont :

  • 400 millions pour la transition agroécologique (notamment les normes « haute valeur environnementale ») ;
  • 250 millions d’euros pour le bien-être animal (rénovation des abattoirs, élevage en plein air) ;
  • 200 millions d’euros seront consacrés à la forêt ;
  • 250 millions d’euros pour la mer (verdissement des ports, aquaculture, pêche…) ;

300 millions d’euros iront à l’accélération de la rénovation des réseaux d’eau, en particulier outre-mer.

2) Compétitivité et souveraineté (34 milliards d’euros)

• Une baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production est prévue (10 en 2021 et 10 autres en 2022) via une réduction de moitié de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (soit 7 milliards d’euros) et la baisse de moitié des impôts fonciers pesant sur les sites industriels. La moitié de la CVAE supprimée correspond à la part destinée aux régions. L’Etat a promis de la compenser intégralement par une affectation des recettes de la TVA aux régions. Cette baisse des impôts de production bénéficiera à 42% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à 32% aux PME et à 26% aux grandes entreprises selon le gouvernement.

Le dispositif des prêts garantis par l’Etat (PGE) sera également renforcé (3 milliards d’euros).

2,6 milliards d’euros sont prévu pour les plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile (déjà annoncés).

• L’Etat subventionnera à hauteur d’1 milliard d’euros le développement industriel sur les territoires, soit :

  • 400 millions d’euros pour le dispositif existant des territoires d’industrie ;
  • 600 millions pour un appel à projet pour la relocalisation de productions en France (qui concerne notamment les médicaments, batteries et chaînes de traction pour la voiture électrique).

• Un quatrième Programme d’investissement d’avenir (PIA) de 11 milliards d’euros, qui sera tourné vers les secteurs stratégiques (comme la santé, l’agroalimentaire et les technologies du numérique) : 1,5 milliard d’euros bénéficieront à l’accélération de la numérisation de l’État et des entreprises.

3) Cohésion sociale et territoriale (36 milliards d’euros)

• 6,7 milliards d’euros sont consacrés au soutien à l’emploi des jeunes (sur deux ans) dévoilé cet été, dans le cadre d’un « Plan compétences » de 20 milliards d’euros qui vise notamment à absorber l’arrivée de 750 000 jeunes sur un marché du travail dégradé :

  • Création de 300 000 contrats d’insertion (des emplois aidés) ;
  • Ouverture de 100 000 places supplémentaires de service public (140 000 aujourd’hui) ;
  • Exonération de cotisations sociales pour favoriser l’emploi des jeunes de moins de 25 ans jusqu’à 1,6 SMIC, d’un montant de 4000 euros par an, valable dans toutes les entreprises pendant deux ans ;
  • La mise en place de repas à un euro pour les étudiants boursiers dans les restaurants universitaires à partir de septembre 2020.

• Un « bouclier anti-licenciements » (6,6 milliards d’euros) sera déployé via l’activité partielle de longue durée et un renforcement des moyens du dispositif FNE-Formation, axé notamment sur les secteurs d’avenir (1 milliard d’euros).

• 500 millions d’euros sont affectés au développement des infrastructures numériques sur tout le territoire.

5 milliards d’euros iront soutenir l’investissement des collectivités dont :

  • 1,3 milliard d’euros pour instituer un «filet de sécurité» budgétaire sur les recettes fiscales du bloc communal ;
  • 2,7 milliards d’euros pour ouvrir des avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux ;
  • 1 milliard d’euro pour soutenir l’investissement local en abondant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

6 milliards d’euros seront investis sur 5 ans pour le secteur médico-social, l’hôpital et la médecine de ville et le numérique (dont certaines mesures ont déjà été annoncées depuis le Ségur de la Santé) :

  • 2,1 milliards d’euros sur 5 ans pour la transformation, la rénovation, l’équipement et le rattrapage numérique des établissements médico-sociaux ;
  • 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’investissement en santé dans les territoires ;
  • 1,4 milliard d’euro sur 3 ans pour la modernisation des outils numériques en santé.

Le plan pauvreté et anti-exclusion sera doté de 200 millions d’euros supplémentaires dont l’augmentation de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire représente environ 500 millions d’euros.

• 2 milliards d’euros pour le secteur culturel.

Notre position en tant que parti d’opposition est claire

Ce plan n’est pas exceptionnel en Europe, l’Allemagne a mis en place dès mars un plan de plus de 1000 milliards d’euros prévoyant des aides aux entreprises et des milliards d’euros de prêts garantis (complété en juin d’un plan de relance de 130 milliards d’euros).

Christian Jacob, dans Le Parisien, le jeudi 3 septembre 2020 : « Ce plan arrive tard. On aurait dû le faire avant l’été, ça permettait aux entreprises d’anticiper davantage. Ensuite, je me méfie toujours de la valse des milliards. D’où vient cet argent ? Ce que vous ne faites pas payer au bénéficiaire, vous le faites payer au contribuable. Il va y avoir un sacré matraquage de ceux qui paient des impôts. »

En effet, pour être efficace et ne pas arroser du sable, le plan de relance doit remplir plusieurs conditions :

–          Être mis en place le plus rapidement possible, pour permettre aux chefs d’entreprises d’anticiper les effets de la crise. C’est pourquoi nous avions proposé un plan de relance détaillé dès le 2 juin dernier. Or le plan annoncé par Jean Castex n’aura d’effets que trop tardivement : sur les 100 milliards d’euros, les 40 milliards provenant des futurs crédits européens décidés dans le cadre du Covid ne pourront pas être débloqués avant 2022 : quand on lit les détails du plan européen, la clef de répartition fait qu’en 2021, seuls 2 milliards seront consacrés à la France. Les Français, qui ont soutenu l’économie durant le confinement et depuis le déconfinement, sont aujourd’hui incapables de contrecarrer l’effondrement de l’économie induit par la crise, car le plan ne sera pas effectif avant vraiment la fin 2021. Il s’agira plus d’un plan post crise de stimulation de l’économie qu’un plan de relance.

–          Bénéficier uniquement à l’appareil productif français et à l’investissement ou à la consommation de produits français, au rétablissement de notre souveraineté économique et de notre autonomie stratégique : si les milliards d’euros dépensés par le gouvernement financent l’importation de produits étrangers et relancent l’économie chinoise, ça ne sera pas une réussite. Ce plan de relance n’est pas un plan d’investissement stratégique, c’est un plan « fourre-tout » qui traite aussi bien des pistes cyclables que de la formation des chômeurs… Surtout, le gouvernement ne semble pas prendre la mesure de l’impératif de rétablir notre souveraineté stratégique. Le plan de relance européen devrait par exemple avoir comme complément une barrière écologique : la taxation des produits importés qui ne respectent pas nos standards environnementaux.

–          Mettre en œuvre des mesures efficaces et lisibles pour l’ensemble des acteurs économiques français. C’est pourquoi nous proposions par exemple une annulation pure et simple des charges pour les TPE et les PME, notamment dans l’hôtellerie-restauration (secteur pour lequel nous proposions également une baisse de TVA). Par exemple, les mesures du plan de rénovation énergétique ne sont pas efficaces : seulement 2 milliards d’euros sont consacrés au logement privé (soit autant qu’avec le CITE en 2018) alors que les logements très énergivores sont plus fréquents dans le parc privé (19% des classes F et G contre 7% dans le logement social). Il est urgent de passer de la logique de la subvention pour des travaux ponctuels à une logique globale, en proposant des prêts à taux zéro financés par l’Etat pour atteindre l’objectif de 500 000 rénovations par an.

–          Ne pas laisser entendre que l’argent public (qu’il provienne de l’endettement français ou européen) tomberait du ciel ou qu’il s’agirait d’argent magique : les milliards d’euros déversés par le gouvernement se payeront d’une manière ou d’une autre. Ce n’est pas « un cadeau pour la France » comme le prétend le Premier ministre, mais un endettement supplémentaire réalisé au nom des Français : la dette a franchi le record de 100% du PIB au 3e trimestre 2019 selon l’INSEE, soit une augmentation de plus de 200 milliards d’euros depuis l’élection d’Emmanuel Macron.  Avec l’ampleur de la crise qui nous frappe, la dette devrait dépasser 120% du PIB en 2020. C’est pour cela que la priorité de ce plan doit être de mener des réformes de structure, telles que nous le proposons : le recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans (générant quelque 30 milliards d’euros d’économies par an), la fin du gaspillage de l’argent public (par un plan d’économies de 20 milliards d’euros par an présenté en octobre 2018) ainsi que l’augmentation du temps de travail par la négociation dans les entreprises. Par ailleurs, la baisse des impôts de production se fera en partie sur le dos des collectivités territoriales (bien que le gouvernement promette une compensation, elle sera fondée sur les recettes de 2020 singulièrement affaiblies par la crise).

Rappel du plan de relance des Républicains présenté dès le 2 juin 2020 :

Sauver nos entreprises et nos emplois avec une règle d’or simple : zéro impôt supplémentaire pour les ménages et les entreprises français, zéro contrainte supplémentaire.

–              Une année blanche fiscale et sociale pour les TPE et PME ;

–              La suppression immédiate de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la baisse des impôts de production ;

–              Une baisse de TVA pour le secteur de l’hôtellerie-restauration ;

–              Permettre, par la négociation au niveau de l’entreprise, une augmentation du temps de travail contre une augmentation des salaires ;

–              Un dispositif tremplin pour tous les jeunes qui entrent sur le marché du travail : les premiers six mois de salaire des jeunes diplômés embauchés par les entreprises pourraient être pris en charge par l’État (sur le modèle de prise en charge du chômage partiel) ; mesure suivie d’une exonération totale de cotisations sociales de deux ans pour l’entreprise avec un engagement d’un contrat en CDI ;

–              Zéro charge pour les entreprises qui prennent des apprentis.

Restaurer notre souveraineté stratégique :

–              Créer un fonds souverain français, qui gérera jusqu’à 300 milliards d’euros, et soutiendra en priorité les secteurs stratégiques ;

–              Créer un crédit d’impôt relocalisation pour les entreprises qui relocalisent leur production ;

–              Instaurer la préférence locale dans la commande publique pour qu’elle bénéficie en priorité aux producteurs locaux et nationaux, notamment des collectivités locales ;

–              Pour ce qui concerne les investissements directs étrangers, aligner le niveau de protection minimal sur celui de nos voisins allemands.

Bâtir une économie plus juste :

–              Porter un « tournant de la participation », en faisant de la participation et et l’intéressement une ambition nationale pour tous les salariés et toutes les entreprises de France ;

–              Engager une politique de grande ampleur pour lutter contre la fraude et les gaspillages (15 à 45 milliards par an de fraudes sociales selon une commission d’enquête parlementaire).

Construire une économie durable :

–              Lancer un grand plan de rénovation énergétique pour améliorer l’isolation des bâtiments, décarboner les systèmes de chauffage et relancer le secteur du bâtiment, avec des mesures fiscales incitatives : les travaux de rénovation énergétiques doivent passer au taux super-réduit de TVA (2,1%) ; l’ensemble des travaux de construction et de rénovation doivent passer au taux réduit de TVA de 5,5% ;

–              Instaurer une barrière écologique aux frontières européennes.

L’accès à une alimentation de qualité pour tous :

–              Réduire la TVA sur 1000 produits alimentaires de première nécessité (de 5,5% à 2,1%);

–              Réduire la TVA sur la vente directe des produits des agriculteurs afin de développer les circuits courts ;

–              Atteindre en cinq ans 100% de produits français dans la restauration collective (administrations, établissements scolaires, hôpitaux…).

Vous pouvez consulter notre plan de relance en détail à ce lien : https://republicains.fr/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-02-lR-plan-relance.pdf