Le Gouvernement a systématiquement refusé l’ensemble des mesures que nous avons formulées en matière de laïcité et d’immigration

Depuis 2017, le gouvernement d’Emmanuel Macron a refusé toutes les propositions que Monsieur le Député Eric Ciotti a pu formuler en matière de laïcité, de lutte contre le communautarisme et de lutte contre l’immigration irrégulière, auxquelles un grand nombre de députés s’était associé.

J’ai souhaité vous faire part de l’ensemble de ces mesures:

1. Une laïcité exigeante

* Inscrire la laïcité dans la constitution => amendement rejeté en Juillet 2018

* Dans les services publics et les entreprises, le port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit => amendement rejeté en Juillet 2018

* Interdiction du voile à l’Université

* Interdiction du voile pour les accompagnants scolaires => amendement rejeté en Février 2019

* Rétablir le contrat de responsabilité parentale et prévoir un mécanisme gradué de sanction pouvant aller jusqu’à la suspension des allocations lorsque les enfants ont un comportement irrespectueux des valeurs fondamentales de la République => amendement rejeté en Février 2019

* Assouplir les conditions dans lesquelles un chef d’entreprise peut réglementer le port de signes religieux sur le lieu de travail

* Renforcer les contrôles sur les écoles coraniques

* Lutter contre les injures commises notamment en raison de l’appartenance à une religion sur internet en levant le caractère anonyme sur les réseaux sociaux => amendement rejeté en juillet 2019

2. Une immigration maitrisée

* Instaurer des quotas par catégorie de motif de séjour : fixés en fonction de l’intérêt national, au regard de considérations liées notamment au marché de l’emploi => amendement rejeté en avril 2018

* Restreindre les conditions d’octroi de la nationalité au titre du droit du sol => amendement rejeté en avril 2018

* Étendre le délai d’acquisition de la nationalité par mariage(de 5 à 8 ans) => amendement rejeté en avril 2018

* Porter à 10 ans la condition de résidence régulière pour la naturalisation (au lieu de 5 actuellement) => amendement rejeté en avril 2018

* Relever le niveau minimal de ressources nécessaires pour bénéficier du regroupement familial (1,5 SMIC et non 1 SMIC) => amendement rejeté en avril 2018

* Limiter l’accès au regroupement familial aux mineurs de 16 ans et moins (au lieu de 18) => amendement rejeté en avril 2018

3. Éloigner du territoire les étrangers délinquants

* Rendre obligatoire le prononcé, sauf décision contraire du juge, de l’interdiction du territoire français aux étrangers condamnés pour un crime ou délit punis d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an => amendement rejeté en avril 2018

* Faciliter l’expulsion administrative des étrangers dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, notamment les étrangers inscrits au FSPRT => amendement rejeté en avril 2018

* Les détenus étrangers purgent leur peine de prison dans leur pays d’origine => amendement rejeté en avril 2018

* Interdire du territoire les dhjihadistes bi nationaux (passport ban) => amendement rejeté en avril 2018

* Le statut de réfugié peut être refusé ou il peut être mis fin à ce statut lorsque la personne concernée est inscrite au fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste => amendement rejeté en avril 2018

* Lorsque le titulaire d’un titre de séjour fait l’objet d’une condamnation pénale, ce titre de séjour lui est retiré => amendement rejeté en avril 2018

Étiquettes :
,