L’Assemblée entame l’examen du projet de loi 3DS

Pour les deux prochaines semaines, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit Projet de Loi 3DS.

S’il vise, selon l’exposé des motifs, à « construire une nouvelle étape de la décentralisation » et faire évoluer le cadre des relations entre l’Etat et les territoires, ce texte s’apparente davantage à un inventaire à la Prévert de mesures techniques touchant à des domaines aussi variés que le logement, les transports, la santé, ou encore les Outre-mer.

Alors que le projet de loi dit « 3DS » devait être « un nouvel acte de décentralisation » annoncé par Emmanuel Macron après le mouvement des gilets jaunes, le gouvernement rejette toutes nos propositions pour décentraliser et déconcentrer davantage l’action publique.

La présidence des ARS confiée aux présidents de région, le renforcement du rôle du préfet comme seul interlocuteur des collectivités territoriales, la décentralisation du service public de l’emploi, le droit de veto des maires pour s’opposer aux projets d’éoliennes qui ne font pas l’objet d’un consens local… Tous ces amendements de bon sens défendus par les Républicains sont rejetés par le gouvernement et la majorité.