Lancement des États généraux de la justice

Emmanuel Macron a lancé aujourd’hui à Poitiers des États généraux de la justice, chargés de proposer des réformes pour “remettre à plat” le système. Une commission indépendante, présidée par Jean-Marc Sauvé, pilotera les travaux dont les propositions sont attendues pour février 2022.

A moins de six mois de la présidentielle, Emmanuel Macron fait mine de prendre conscience de la crise de la justice française. Emmanuel Macron prend désormais l’habitude de promettre tout ce qu’il a échoué à faire pendant son premier mandat. Son bilan est accablant. Alors qu’il promettait en 2017 que “toute peine prononcée (serait) exécutée”, les peines de prison n’ont jamais été aussi peu appliquées : près d’une peine de prison ferme sur deux (46%) n’est pas appliquée six mois après avoir été prononcée. Alors qu’il promettait en 2017 de construire 15 000 nouvelles places de prison, il en a construit moins de 2 000 depuis quatre ans (seulement 1 826 places opérationnelles supplémentaires entre le 1er mai 2017 et le 1er septembre 2021). Preuve de son laxisme : il y a aujourd’hui moins de prisonniers que sous François Hollande (68 472 au 1er septembre 2021 contre 69 679 détenus écroués au 1er mai 2017).

Code de la justice pénale des mineurs, projet de loi de confiance dans l’institution judiciaire, justice pénale de proximité… Le quinquennat d’Emmanuel Macron a accumulé les textes de loi et les effets d’annonce sans s’attaquer au nœud du problème : le rétablissement de l’autorité de la peine. L’augmentation bienvenue du budget de la justice de 8% en 2021 est bien tardive et ne freine que très partiellement la paupérisation de la justice.

Nos principales propositions pour moderniser la justice et rendre effective la réponse pénale dès le premier délit :

– Augmenter durablement le budget annuel de la justice à hauteur d’au moins 3 milliards d’euros pour lui donner les moyens de poursuivre et sanctionner tous les délits et les crimes ;

– Simplifier radicalement la procédure pénale et accélérer les délais de jugement ;

– Mettre en place un plan de numérisation et de modernisation de la chaîne judiciaire et un nouveau Code de procédure pénale radicalement simplifié ;

– Instaurer des peines minimales de privation de liberté (peines plancher) pour les récidivistes et les individus commettant des violences contre les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents des douanes ;

– Supprimer les réductions de peine quasi-automatiques ;

– Durcir la justice des mineurs dès le premier délit et augmenter les places en Centres éducatifs fermés ;

– Condamner à des peines d’exception les terroristes.

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