La crise du coronavirus s’aggrave : état des lieux des mesures prises par le gouvernement et de l’action des Républicains

On compte 860 décès liés au coronavirus (186 décès supplémentaires en 24h), 18 956 cas détectés (+ 3167 en 24h). Il faut garder à l’esprit que le nombre de cas détectés ne correspond pas au nombre de cas contaminés en raison de l’insuffisance dramatique de tests de dépistage.

Parmi les victimes, se trouvent 5 membres du personnel soignant. 

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a prévenu, samedi 21 mars, lors d’un point presse, que la situation allait continuer à s’aggraver « avant que les effets du confinement fassent leurs preuves ».

Le dimanche 22 mars, le Parlement a voté le projet de loi déposé par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire dans le pays. Ce texte prévoit la déclaration de l’état d’urgence sanitaire permettant au gouvernement de limiter les libertés publiques pour une durée de deux mois ; durcissement des sanctions si non respect des restrictions à la liberté de circulation avec une contravention de 135 euros prévue et une possibilité d’augmenter le montant jusqu’à 1500 euros, avec la création d’un délit au bout de quatre récidives passible de six mois d’emprisonnement et 3700 euros d’amende [qui demeurent nettement inférieures aux sanctions prévues en Espagne ou en Italie], le report du second tour des élections municipales. Le 23 mai 2020, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement se prononçant sur le maintien ou non des élections du second tour au regard des préconisations sanitaires. Si la situation sanitaire permet l’organisation du second tour le 21 juin 2020, la date limite de dépôt des listes sera le 2 juin 2020. 

Le projet de loi autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance : soutien à la trésorerie, autorisation de recours à l’activité partielle, autorisation de dérogation quant à la durée de travail dans des secteurs où cela est particulièrement nécessaires, possibilité d’imposer un congé payé, suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie etc. 

Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) a également été adopté, qui prévoit un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour sauvegarder le tissu économique(avec des aides aux entreprises et un financement du chômage partiel) et un report des charges pour les acteurs économiques en difficulté. L’État s’engage également à garantir 300 milliards d’euros de BPI France pour assurer les prêts bancaires des entreprises.

Une aide d’urgence de 1 500 € pour les très petites entreprises, les artisans et les commerçants dont le chiffre d’affaires baisse de 70% est également prévue.

Le 22 mars, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de préciser les conditions du confinement et de prendre des mesures dans les quarante-huit heures. Par conséquent,le Premier ministre a annoncé sur TF1 le 23 mars avoir signé un décret qui sera mis en œuvre dès demain :

–       les sorties pour des raisons d’exercice physique seront limitées à 1 heure avec la précision de l’heure de sortie sur l’attestation de déplacement,  devront être individuelles et limitées à un rayon d’1km autour du logement ; 

–       les marchés ouverts seront par principe fermés sauf si le préfet les autorise, par dérogation, à la demande des maires; 

–       les déplacements pour raisons de santé seront limités aux soins programmés répondant à une convocation des médecins (type dialyse/maladies chroniques) et aux urgences. Les autres sorties médicales sans lien avec le COVID-19 seront interdites.

Le président de la République devrait annoncer en fin de semaine le prolongement du confinement au-delà du mois de mars.

POSITION DES RÉPUBLICAINS : Les Républicains ont, par esprit de responsabilité, voté les textes présentés par le gouvernement pour faire face à la situation. 

Nous avons réussi, via un amendement au PLFR, à créer un comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. Cependant, nous regrettons le rejet de plusieurs de nos propositions, et notamment de la mise en place d’un nouveau régime assurantiel exceptionnel inspiré du régime « catastrophe naturelle » pour les « catastrophes sanitaires », le renforcement du montant du nouveau Fonds de solidarité pour les entreprises et l’abaissement de son seuil d’accès.   

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire, voté le 22 mars, nos parlementaires des Républicains sont parvenus à sanctuariser le résultat du premier tour des élections pour 30 000 communes où les Conseils municipaux ont été élus au premier tour et à garantir le maintien des résultats du premier tour pour les communes où un second tour est nécessaire, dans l’hypothèse où les élections pourront avoir lieu en juin prochain. De surcroît, les Républicains ont obtenu l’ouverture d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise du coronavirus qui s’ouvrira à l’automne prochain. Enfin, lors de la commission mixte paritaire, nos parlementaires sont parvenus à encadrer les prérogatives spéciales attribuées au Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour que les atteintes à la liberté publique soient proportionnées.

Sans polémiquer et tout en gardant l’attitude de l’union nationale qui nous a amené à voter ces textes, nous soulignons cependant les nombreux dysfonctionnements quant à la gestion de la crise par le gouvernement : pénurie de masques, insuffisance des tests de dépistage, manque de protection des personnels de santé et des forces de l’ordre qui sont en première ligne, flou dans les consignes données aux entreprises et insuffisance des mesures économiques. Nous attirons donc l’attention sur plusieurs mesures qui nous apparaissent indispensables : 

-Mettre fin au plus vite à la pénurie de masques : d’après une note de la Direction générale de la santé (DGS) datant de février 2011 et faisant état des prévisions pour 2012, il y avait dans les stocks d’Etat étaient de 1,4 milliard de masques dont 600 millions de masques FFP2 (plus protecteurs). Au début de l’épidémie, il n’y avait plus qu’un stock de 117 millions.Plutôt que de nier la pénurie de masques (Laurent Nuñez a déclaré le 22 mars sur France 2, « non je ne reconnais pas qu’il en manque »), il faut mobiliser tout l’appareil industriel français pour rattraper ce retard. La protection du personnel soignant et des forces de l’ordre doit évidemment être une priorité absolue ainsi que la mise à disposition de masques dans les EHPAD.

Sanctionner les vols de masques: par ailleurs, Olivier Véran a déploré « le vol de masques par milliers ». Ces individus inqualifiables doivent être mis sous les barreaux et condamnés avec la plus grande sévérité. 

-Faire appliquer les consignes de l’OMS en matière de dépistage : le directeur général de l’OMS a tenu une conférence de presse le 16 mars dernier et préconise un dépistage massif (« encore une fois, notre message clé est : testez ! Testez ! Testez ! »). La priorité est de tester le personnel de santé et les forces de l’ordre(et pas uniquement ceux qui présentent des symptômes)car ils sont les premiers en ligne face à cette épidémie. Environ 5 000 policiers seraient aujourd’hui sous le coup de mesures de confinement. S’ils étaient testés systématiquement, ceux qui sont négatifs pourraient être sur le terrain. La France a un retard considérable en nombre de tests : selon Olivier Véran, la France fait désormais quelque 5000 tests par jour. La semaine dernière, le Royaume-Uni en faisait 10 000 par jour et va passer à 20 000. L’Allemagne en fait 20 000 par jour. L’Italie en fait 25 000 par jour depuis le 20 mars. Nous avons 15 jours de retard sur l’Italie pour le nombre de tests.

-Pallier le manque de respirateurs artificiels : alors que la France fait face à une intensification de l’épidémie, nous manquons de respirateurs artificiels dans les hôpitaux. Le gouvernement a lancé un état des lieux du nombre de respirateurs disponibles, sans que des données précises ne soients pour l’instant disponibles. En Italie, c’est le principal problème et la raison qui oblige les soignants à trier les patients dans un état grave. Évidemment l’ensemble des hôpitaux privés doivent être mobilisés pour faire face à l’augmentation du nombre de patients ayant des difficultés respiratoires.

-Clarifier les secteurs économiques indispensables au fonctionnement du pays qui seuls doivent rester en activité(hors télétravail) et ceux qui doivent s’arrêter et ouvrir les droits au chômage partiel pour leurs salariés. 

-Renforcer immédiatement les contrôles aux frontières: tous les jours, des ressortissants étrangers venant de pays n’ayant pas adopté de mesures de confinement entrent sur le territoire national. C’est inacceptable. Le gouvernement a absurdement prétendu pendant des semaines que « le virus n’a pas de passeport » alors que c’est évidemment la circulation des individus qui accélère la propagation du virus.

-S’opposer à la libération des criminels et des délinquants: en libérant des délinquants ou des criminels aujourd’hui en détention provisoire ou en fin de peine, on menace la sécurité des Français et on risque de donner encore plus de travail à nos forces de l’ordre déjà plus sollicitées que jamais. Les lieux de privation de libertés doivent faire l’objet d’une particulière attention avec des mesures de sécurité renforcée pour éviter les violences. Pour empêcher la propagation du virus (5 détenus contaminés ont été détectés), tous les détenus doivent faire l’objet d’un test.

-Créer un régime d’assurance de type « catastrophe sanitaire » pour faire face aux épidémies de grande ampleur et mettre à contribution les assurances. Les Républicains ont déposé une proposition de loi dans ce sens et ont invité le Premier ministre, à travers une lettre à engager cette réflexion et à y associer notre famille politique. 

-Prévoir l’intervention de l’État sur les loyers des professionnels et des entreprisespar la création d’un crédit d’impôt (sur les revenus locatifs) à hauteur du coût actuariel du décalage de paiement accordé / imposé, à un taux attractif. 

-Abaisser le seuil permettant aux entreprises d’accéder au fonds de solidaritéde 70% à 50% de la perte de leur chiffre d’affaire afin de permettre à un maximum d’acteurs économiques de rester à flot pendant la pandémie.

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