Inégalités, redistribution, injustices : il faut dire la vérité aux français !

Les inégalités de revenu en France : de quoi parle-t-on ?

Les inégalités de revenu sont bien mesurées en France, notamment par l’INSEE. Voici quelques chiffres essentiels :

• Un français sur deux gagne plus de 2500€ par mois, et un sur deux gagne moins

• Les 10% les plus pauvres gagnent moins de 1130€ par mois1.

• Les 10% suivants gagnent moins de 1450€ par mois.

• Les 10% les plus aisés gagnent plus de 5300€ par mois.

• Pour faire partie des « très riches », soit les 1% les plus riches, il faut gagner plus de 9000€ par mois.

La question de la concentration des revenus dans les mains des plus aisés est au cœur de la question des inégalités :

• Les 10% les plus aisés canalisent environ 25% du total des revenus en France ;

• Les 1% les plus riches disposent de 6,5% du total des revenus.

Mais naturellement, ce sont les plus aisés qui paient l’essentiel des impôts.

Parmi les pays développés, la France est un « bon élève » en termes d’inégalités de revenus

•  la France est au même niveau que l’Allemagne, et meilleure que ses grands partenaires européens : Italie, Portugal, Espagne et l’Angleterre.

• Seuls les pays développés à plus faible population affichent un meilleur score que la France : Islande (0,24), Finlande (0,26), Norvège (0,27), Suède (0,26) mais aussi les Pays-Bas (0,29), la Belgique (0,27) ou l’Autriche (0,28).

• Les États-Unis (0,39) et tous les pays un peu moins avancés (Mexique, Turquie, etc) sont nettement plus inégalitaires que la France.

Notre modèle de redistribution : une machine fiscale et sociale visant à réduire les inégalités

Le principe de la redistribution est simple : c’est un mécanisme de prélèvements / prestations :

• les plus aisés paient beaucoup d’impôts et de cotisations, et de plus en plus en proportion de leur ressources (en ce qui concerne l’IR notamment : c’est la progressivité), ce qui diminue leur revenu ;

• Parmi les principaux prélèvements obligatoires figurent l’impôt sur le revenu (IR) qui ponctionne 73 Mds€, et la CSG, qui prélève 125 Mds€ CSG.

les plus modestes ne paient que peu d’impôts et reçoivent des prestations sociales et des aides, ce qui augmente leur revenu. C’est ainsi que pour des millions de ménages (entre 3 et 6 millions suivants les prestations), environ 55 Mds € sont distribués aux titres des aides à la famille, 45 Mds€ des aides à l’emploi, 19 Mds€ des aides au logement, et 22 Mds€ pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

Ce sont les 10% les plus aisés qui paient l’essentiel des prélèvements

– Les 10% les plus aisés paient environ 70% de l’impôt sur le revenu et environ 35% de la CSG, soit au total près de 50% de Ia somme IR + CSG.

– Les 1% les plus riches paient environ 30% de l’impôt sur le revenu et 8% de la CSG, soit environ 18% de Ia somme IR + CSG.

Depuis 30 ans : c’est mieux ou c’est pire ?

D’après l’INSEE, et suivant différents indicateurs, on constate depuis 20 ans une stabilité des inégalités après redistribution en France.

C’est également la conclusion à laquelle arrive le World Inegality Lab et Thomas Piketty (économiste classé à gauche), dont l’indicateur d’inégalités (le rapport entre les revenus moyens des 10% les plus riches au revenu moyen des 50% les plus modestes) a légèrement baissé en 30 ans.

– Selon l’INSEE, la part des 1% les plus aisés dans le revenu total est resté stable autour de 6,5% et la part des 0,1% les plus riches est également restée stable, autour de 1,8%.

Depuis 10 ans, toutes majorités confondues, il est vrai que les réformes fiscales et sociales sur cette période ont contribuées à réduire les inégalités.

Globalement, selon une étude de l’INSEE sur la période 2008-2016, les 20% les plus pauvres ont été les principaux bénéficiaires des réformes, et les plus grands « perdants »les 20% les plus riches.

C’est Emmanuel Macron qui a installé le sentiment d’inégalité et d’injustice dans notre pays !

L’année dernière, les mesures votées par la majorité d’Emmanuel Macron ont pénalisé les 5% les plus pauvres et bénéficié aux 5% les plus aisés.

Emmanuel Macron est donc allé à rebours de plus de 10 ans de politiques publiques, avec des mesures qui ont accru les inégalités, réelles ou ressenties.

C’est lui qui a installé au cœur du débat la question des injustices, en faisant le lit des discours populistes des extrêmes, de gauche comme de droite.

L’opposition républicaine avait alerté dès le début contre ces mesures, qui allaient à l’encontre de l’impératif de justice sociale dans les réformes.

  • Ainsi, l’amputation ou la désindexation de certaines prestations sociales (APL par exemple) ont pénalisé les plus modestes ; alors qu’ « en même temps » d’autres mesures, notamment sur la fiscalité du capital, ont bénéficié aux plus aisés.
  •  La hausse de fiscalité énergétique aurait fait payer nombre de français plus que d’autres, alors qu’ils en ont souvent moins les moyens. Le demi-tour du Gouvernement sur la question nous a donné raison.
  • Le fait que la CSG et CRDS, qui ne sont pas progressives, continuent d’être payées sur les heures supplémentaires ne va pas non plus dans le sens de plus de justice fiscale.
  • Le fait que la CSG et CRDS, qui ne sont pas progressives, continuent d’être payées sur les heures supplémentaires ne va pas non plus dans le sens de plus de justice fiscale.

Non le retour de l’ISF n’apportera pas plus de justice fiscale

Nous ne devons pas rétablir l’ISF mais baisser les impôts en France

Aujourd’hui, la France est la championne des impôts toutes catégories (impôt sur le revenu, ISF, TVA, CSG…), et notre système fiscal est trop concentré.

  • Nous sommes les champions d’Europe des prélèvements obligatoires avec un taux 45,3 % de PIB en 2017 contre 41,3 % pour la zone euro.
  • Trop concentré car près de 55% des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Et 70 % de l’impôt sur le revenu sont payées par 10 % des foyers   les plus riches. Et de même, seulement 1 % des foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF.
  • Les revenus d’activité sont lourdement taxés. Si l’on cumule la dernière tranche d’impôt sur le revenu (45%), la surtaxe d’IR (4%) et les 9,7 % de prélèvements sociaux (CSGCRDS), on constate que l’ensemble des revenus sont taxés à un taux marginal proche de 60% !

Du côté du patrimoine, la facture est tout aussi lourde.

D’après la Cour des comptes, la détention de patrimoine (taxe foncière et ISF), la perception des revenus qu’il génère (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ainsi que sa transmission (droits de succession) ont généré 80 Md€ en 2016 de recettes, soit 3,6 % du PIB.

Ce qui nous positionne au 2nd rang au niveau européen, derrière l’Italie. Au total, les prélèvements sur le capital représentent en France 23,5 % des prélèvements obligatoires, contre 21,6 % pour la moyenne européenne.

L’ISF marginalisait la France faisant de nous le seul grand pays, avec l’Espagne, à appliquer un impôt sur l’ensemble du patrimoine d’un ménage. Il était un très mauvais signal pour l’international. Les investisseurs étrangers voyaient l’ISF comme un impôt négatif qui ternissait l’attractivité économique de la France.

Mais rappelons que l’ISF n’a pas été totalement supprimé mais transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt sur le patrimoine immobilier devrait rapporter 1,5 Md€ cette année à l’Etat.

S’il est parfaitement normal que tout le monde contribue à hauteur de ses revenus, en particulier les plus riches, il est n’est pas normal que la fiscalité soit confiscatoire.

Pour éviter ce piège, nous avions mis en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal. Le total des sommes payées par le contribuable au titre de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des taxes locales et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) ne pouvait dépasser 50% de l’ensemble de ses revenus. Ce dispositif a malheureusement dû être supprimé à cause de la crise économique que la France traversait.

L’ISF est un mauvais impôt car il pénalise l’économie

Son taux marginal est trop élevé (1,5 %), son assiette trop étroite et son rendement limité. Et c’est la superposition des impôts sur le capital et sur le revenu qui contribue à décourager l’investissement et à nous rendre moins attractifs.

L’ISF détruit le tissu entrepreneurial familial français car dans beaucoup de PME ou d’ETI, le chef d’entreprise historique a tout intérêt à se maintenir à la direction pour continuer à bénéficier de la règle de l’exonération attachée à l’outil de travail. Car s’il décide de passer la main, il risque alors de devenir assujetti à l’ISF.

La fuite des contribuables à l’étranger était une réalité et pénalisait notre économie

Ce sujet n’est pas pris à la légère par l’État. Chaque année, le ministère de l’Économie transmet au Parlement un « rapport relatif aux contribuables quittant le territoire national ».

D’après celui-ci, 622 contribuables de l’ISF ont quitté la France en 2016. Les destinations principales sont la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Belgique.

Le nombre de départs réagit aux changements de législation et le nombre de départs est toujours plus élevé que le nombre de retours.

Non, ce n’est pas en rétablissant l’ISF que l’on pourrait financer de meilleurs services publics et des mesures de pouvoir d’achat

L’ISF rapporte peu à l’Etat et pire, nous fait perdre de l’argent. En vérité, l’ISF ne représentait que 0,4% des prélèvements obligatoires.

L’ISF, c’était 5 milliards d’euros de recettes fiscales brutes. Mais une étude du thinktank COE-Rexecode évalue le manque à gagner pour l’Etat à cause des départs des redevables de l’ISF à 45 milliards en cumulés depuis trente ans.

A chaque départ de contribuable, nous perdons des recettes fiscales mais aussi du potentiel de croissance économique. D’après Rexecode, sur l’ensemble des départs, ce sont environ 400 entrepreneurs qui quittent notre territoire chaque année. Autant de personnes qui auraient pu créer des entreprises et investir dans l’économie.

Alors comment faire pour financer des services publics de qualité et relancer le pouvoir d’achat ?

Nous devons en priorité diminuer la dépense publique

  • Il faut réduire la fiscalité et donc rendre du pouvoir d’achat aux Français. Une fiscalité juste est celle où tout le monde contribue à proportion de ses revenus.
  • Il faut baisser les impôts de production des entreprises, et également les charges qui pèsent sur elles. L’objectif, c’est restaurer leur compétitivité : car plus d’activité, c’est plus d’emplois, plus de salaires et donc plus de pouvoir d’achat.
  • Enfin, les services publics doivent être de qualité et accessibles pour tous, que vous habitiez en ville, en périphérie ou à la campagne.

Informations issues d’une note d’Eric Woerth Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale