Question écrite par Bernard Brochand

Hausse de la CSG applicable aux Casinos français

Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur la hausse de la CSG applicable aux Casinos français.

 

Depuis 1996, les deux cents casinos de notre pays sont directement soumis au paiement de la CSG et ce dispositif constitue une étonnante exception puisque ce sont les seules entreprises « personnes morales » à y être assujetties.

Ce marché est actuellement le plus taxé d’Europe. Le PLFSS 2018 a augmenté le taux de la contribution sur le produit brut de certains jeux réalisés dans les casinos et cette augmentation porte un grave préjudice à ce secteur d’activité qui peut conduire à des pertes d’emplois dans les casinos et des pertes de clientèle préférant les casinos des pays voisins ayant des dispositions fiscales plus favorables.

Aussi il souhaiterait savoir si le gouvernement entend prendre des mesures pour atténuer les effets de ces mesures sur les établissements de jeux.

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