Faillite régalienne et laxisme pénal

À Nantes, un homme de 45 ans au lourd casier judiciaire a violé et tué une lycéenne de 15 ans, en plein jour, il y a deux semaines. Il avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle en 2005 devant la Cour d’assises de la Vienne, reconnu coupable de neuf viols, trois tentatives de viol et d’une agression sexuelle, sous la menace d’une arme, le tout commis entre 2001 et 2003. Sorti de prison en février 2016, il voyait un psychothérapeute tous les deux mois.

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux a déclaré sur Europe 1 le 1er septembre, interrogé sur le mot « ensauvagement » : « « L’ensauvagement » est un mot qui développe le sentiment d’insécurité. Pire que l’insécurité, il y a le sentiment d’insécurité. (…) Je veux m’adresser à l’intelligence des Français, et pas à leurs bas instincts, parce que le sentiment d’insécurité c’est de l’ordre du fantasme. (…) Après un drame comme celui-là, on doit se taire. Et on n’est pas obligé de faire dans la surenchère populiste (…) La France, ce n’est pas un coupe-gorge. »

Éric Dupond-Moretti a également prétendu le mardi 2 septembre que « la délinquance des mineurs n’a pas augmenté dans notre pays depuis 10 ans ». Pourtant, selon une note de l’INHESJ (l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice, que le gouvernement s’apprête à supprimer) datée de mai 2020, le nombre de mineurs mis en cause pour des coups et blessures (+ 124%), des tentatives d’homicides (+ 144%) ou des viols (+ 279) a littéralement explosé de 1996 à 2018.P

Le record de coups et blessures volontaires, les violences sans précédent contre les forces de l’ordre, les pompiers et les maires, l’inexécution des peines, la chute du nombre de criminels incarcérés, les meurtres ultra-violents d’Axelle Dorier à Lyon, Philippe Monguillot à Bayonne ou Céleste à Nantes… Ce ne sont pas des sentiments ou des fantasmes, c’est la dure réalité qui nous éclate au visage. Il n’est plus temps de se payer de mots. Les Français jugeront aux actes.

Il y a cinq ans, Gérald Darmanin dressait à raison un bilan sévère de la politique pénale de Christiane Taubira : « Quand on supprime les peines-plancher, qu’on supprime la lutte contre la récidive, quand on ne construit pas les peines de prison, je crois qu’effectivement on fait monter le sentiment d’impunité. » Il est aujourd’hui solidaire d’une politique pénale encore plus laxiste que celle qu’il fustigeait hier.

Rappel des chiffres du bilan régalien du gouvernement

Record de coups et blessures : les coups et blessures volontaires enregistrés par les forces de sécurité atteignent un niveau historique (+ 21% en trois ans). Jamais les forces de l’ordre n’ont enregistré autant d’agressions contre les personnes que lors des trois derniers mois (de mai à juillet 2020) : plus de 750 coups et blessures volontaires par jour, soit une agression « gratuite » toutes les deux minutes. Il y en avait en moyenne 560 par jour pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il y a donc 200 coups et blessures supplémentaires tous les jours par rapport au quinquennat de Nicolas Sarkozy (+ 35%). Sur la même période, le nombre d’individus incarcérés a baissé. Selon Eurostat, la France est le 2e pays européen sur 27 pour le nombre d’agressions (ramené à la population) mais seulement le 17e pays sur 27 pour le nombre de prisonniers (ramené à la population).

Violences contre les policiers et gendarmes : il y a tous les jours de l’ordre de 100 violences à dépositaire de l’autorité publique (comprenant les forces de sécurité intérieure, les douaniers, les gardiens de prison…), en hausse de 21 % en trois ans.

Dramatique sous-équipement des forces de l’ordre : le problème principal n’est pas le nombre insuffisant de policiers et de gendarmes (nous en avons plus que la moyenne européenne), mais leur sous-équipement dramatique. Il manque de tout : des gilets pare-balles, des uniformes, des véhicules, du matériel informatique… Les dépenses de fonctionnement, d’équipement et d’investissement des forces de l’ordre sont en baisse de 6% en 2020. Le budget pour l’acquisition de véhicules de police diminue de 24% et celui pour l’acquisition de munitions de 27%.

Manque criant de places de prison : Emmanuel Macron avait pris l’engagement pendant sa campagne de construire 15 000 nouvelles places de prison sur le mandat. L’objectif a été ramené à 7000 par Emmanuel Macron en mars 2018, puis à 4500 par la Chancellerie à l’été 2019. En trois ans (de juillet 2017 à juillet 2020), le nombre de places de prison opérationnelles n’a augmenté que de 1500 (essentiellement en raison de programmes de construction antérieurs à l’élection d’Emmanuel Macron).

Inexécution des peines : 45% des criminels condamnés à de la prison ferme ne sont toujours pas en prison six mois après leur jugement. Et dans l’écrasante majorité des cas, les détenus sortent de prison avant d’avoir purgé leur peine. Emmanuel Macron et son nouveau garde des Sceaux n’ont pas l’air de comprendre que quand un criminel est en prison, il est mis hors d’état de commettre des crimes…

Voici nos principales propositions :

–              Lancer un plan de réarmement régalien de 25 milliards d’euros sur cinq ans pour moderniser et équiper la Justice et les forces de l’ordre dont le budget d’équipement est en baisse de 6% en 2020 ;

–              Construire 20 000 nouvelles places de prison sur cinq ans en raccourcissant drastiquement les procédures et les délais et en construisant différents types de prison selon la gravité des peines et la dangerosité des détenus : il faut rétablir l’autorité de la peine et appliquer systématiquement les peines de prison ferme ;

–              Expulser les criminels étrangers : dans les prisons françaises, plus d’un détenu sur cinq (23%) est de nationalité étrangère (soit plus de 16 000 détenus), contre 11% au Royaume-Uni où une loi de 2007 prévoit que le ministère de l’Intérieur expulse tout étranger ayant commis un crime passible de plus de douze mois d’emprisonnement ;

–              Suspendre les allocations des familles de mineurs délinquants (extension de la loi Ciotti de 2011 abrogée par la gauche en 2013) ;

–              Instaurer des peines-plancher exemplaires notamment pour ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre : par exemple, si un individu encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, la peine prononcée ne pourra être inférieure à trois ans ;

–              Supprimer les réductions de peine quasi-automatiques : il n’est pas normal que les criminels bénéficient de deux mois de réduction de peine quasiment automatiquement chaque année passée en prison ;

–              Généraliser les bracelets électroniques de nouvelle génération (géolocalisés) pour empêcher la récidive et surveiller réellement les détenus une fois sortis de prison.