Crise du coronavirus : les erreurs et contre-vérités du gouvernement pèsent lourd aujourd’hui

L’état des lieux
En France, depuis le 1er mars, nous déplorons 25 809 décès liés au Covid-19 (+ 181 en 24h) dont 16 237 décès dans les hôpitaux et 9 572 décès dans les établissements sociaux et médicosociaux.
La France est le 7e pays le plus touché au monde (nombre de morts liés au Covid-19 par million d’habitants).

PJL prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté mardi soir au Sénat en séance publique après avoir été profondément remanié ; il a été discuté à l’Assemblée nationale hier en commission des Lois et aujourd’hui, le 7 mai, en séance publique.

Principales mesures du texte :

  • La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet inclus ;
  • La capacité donnée au gouvernement par décret de réglementer les déplacements, les transports, l’ouverture des établissements recevant du public et les lieux de regroupement de personnes ;
  • L’extension du pouvoir de verbalisation à d’autres agents de sécurité ou de transport en commun ;
  • Des mesures de mise en quarantaine et d’isolement pour les personnes symptomatiques arrivant sur le sol national, en Corse ou dans un territoire d’outre-mer ;
  • Les conditions de mise en œuvre des mesures individuelles de quarantaine pour les personnes susceptibles d’être affectées par le virus et d’isolement pour les personnes affectées arrivant sur le sol national, en Corse ou en Outre-mer ;
  • La création d’un système d’information comportant des données de santé et d’identification, afin d’identifier les personnes infectées ou susceptibles de l’être, ainsi que celles qui ont été en contact avec elles.

Principaux amendements adoptés par les sénateurs :

  • Responsabilité des maires : mise en place d’un dispositif juridique ad hoc visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement, pour les protéger d’éventuels recours judiciaires. Le dispositif prévoit que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir (…) soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus, soit causé ou contribué à causer une telle contamination, à moins que les faits n’aient été commis intentionnellement, par imprudence ou négligeance, (…) ou en violation manifestement délibérée d’une mesure de police administrative ».
  • Fixation de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet, et non au 23 juillet comme dans le texte initial.
  • Suppression du placement préventif en quarantaine des Français des collectivités et territoires d’outre mer à leur arrivée dans l’hexagone.
  • Limitation des personnes habilitées à constater les infractions aux mesures de l’état d’urgence : seuls les agents assermentés de l’exploitant du service de transport ou les agents assermentés d’une entreprise de transport agissant pour le compte de l’exploitant et les agents assermentés missionnés des services internes de sécurité de la SNCF et la RATP ainsi que ceux de l’autorité de la concurrence peuvent verbaliser ;
  • Encadrement du système d’information de données de santé destiné à identifier les personnes infectées ou susceptibles de l’être(article 6 – tracing) : limitation de sa durée (celle de l’état d’urgence sanitaire) et de son périmètre (uniquement les données concernant l’infection par le virus). Les sénateurs ont également refusé d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances sur cette question et ont créé une instance de contrôle. Ils ont encore prévu la possibilité dans certains cas de refuser d’être inscrit au fichier de suivi des malades. Ils ont enfin explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l’application StopCovid.
  • Retour dès le 24 mai aux règles de droit commun concernant l’allongement de la durée de la détention provisoire.
  • Obligation pour les entreprises de transport ferroviaire, aérien et maritime, de transmettre les données de réservation correspondant aux passagers susceptibles de faire l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement à leur arrivée, afin de faciliter la mise en œuvre pratique de ces mesures et de garantir aux personnes concernées une parfaite information avant leur déplacement.
  • Renforcement des garanties en matière de droit du travail assurées aux personnes visées par des mesures de quarantaine.
  • Amendement qui prévoit que les victimes de violences intrafamiliales ne peuvent être mises en quarantaine, placées et maintenues en isolement dans le même domicile que l’auteur des violences, y compris si les violences sont présumées. Si l’éviction du conjoint violent ne peut être exécutée, un lieu d’hébergement permettant le respect de leur vie privée et familiale leur est attribué.
  • Réouverture des plages et des forêts pour la pratique d’une activité sportive individuelle pendant l’état d’urgence sanitaire.

En commission des Lois à l’Assemblée nationale, un amendement de la majorité gouvernementale est revenu sur le régime de responsabilité des élus locaux, représentants de l’Etat et employeurs proposé par le Sénat.

Le Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernement

Le Sénat n’a pas validé lundi 5 mai la stratégie de déconfinement du gouvernement à 89 voix contre 81 et 174 abstentions.

Présenté par le Premier ministre, ce plan avait été approuvé par l’Assemblée nationale mardi dernier par 368 voix contre 100, et 103 abstentions. Les députés des Républicains s’étaient majoritairement abstenus.

Nous les Républicains sommes une force de proposition:
Dans un esprit de responsabilité, nous avons soutenu toutes les actions nécessaires pour mettre un terme à cette épidémie. Mais le projet de loi du gouvernement prorogeant l’état d’urgence sanitaire peut et doit être mieux encadré : c’est l’objet des amendements adoptés au Sénat. Il est notamment nécessaire de mieux protéger les libertés publiques en encadrant les pouvoirs dévolus au Premier ministre et aux préfets en cette période d’état d’urgence sanitaire. Il est urgent de mieux encadrer le système d’information de données de santé, pour qu’il n’aille pas à l’encontre des libertés publiques. Le groupe des Républicains à l’Assemblée nationale votera contre le projet de loi si la réécriture du Sénat sur le fichier de suivi n’est pas retenue.
Comme nous le répétons depuis des semaines, pour réussir le déconfinement, il faut au moins trois choses : de l’anticipation, des tests et des masques.

NOS PROPOSITIONS POUR LE DÉCONFINEMENT :
Nous n’avons jamais été dans une opposition systématique. Tous les élus des Républicains ont été force de propositions pour répondre à cette crise sanitaire et économique. Le 27 avril dernier, les députés des Républicains ont présenté un plan pour réussir le déconfinement comprenant 50 mesures (ce que ni les autres partis d’opposition ni la majorité n’ont fait).

Nos principales mesures pour protéger la santé des Français :

Rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun et les grandes surfaces ;

Faire financer intégralement les achats de masques par l’État ;

Développer une stratégie de dépistage massive confiée au service de santé des armées ;

Tester systématiquement le personnel et les résidents des EHPAD ainsi que le personnel scolaire, y compris les enseignants, les AVS et les AESH (méthode allemande) ;

Rendre obligatoire la prise de température des élèves à l’entrée des transports scolaires ou des établissements scolaires ;

Différencier l’ouverture des établissements scolaires par département et associer systématiquement les élus locaux à la réouverture.

Nos principales propositions pour relancer l’économie :

Annulation pure et simple des charges sociales et fiscales ; Doubler le montant du fonds de solidarité pour le porter de 7 à 14 milliards d’euros ;

Avancer les dates de réouverture des cafés, hôtels et restaurant ;

Différencier le déconfinement des cafés, hôtels et restaurants en fonction des départements ;

Défiscalisation complète et sans plafond des heures supplémentaires travaillées entre mars et décembre 2020 ;

Reporter la TVA exigible sur les 2 premiers mois de déconfinement ;

Mobiliser davantage les assureurs : exiger une prise en charge des pertes d’exploitation ;

Moratoire d’un an sur les normes imposées aux entreprises.

L’intégralité des 50 mesures est disponible à ce lien : https://republicains.fr/2020/04/27/coronavirus-le-plan-de-la-droite-pour-deconfiner-la-france/

LA FRANCE FAIT MOINS BIEN QUE SES PARTENAIRES EUROPÉENS :
La France est le 7e pays le plus touché au monde par l’épidémie (en nombre de morts liés au Covid-19 par million d’habitants), comptant trois à quatre fois plus de morts que l’Allemagne, mais seulement le 52e pays au monde pour le nombre de tests réalisés par million d’habitants (données officielles compilées par le site Worldometer). La France a moins testé que le Royaume-Uni, deux fois moins testé que l’Allemagne ou l’Italie, presque trois fois moins testé que l’Espagne ou le Portugal.
La France est plus durement touchée par la récession que la plupart de nos voisins. Le PIB français a baissé de 5,8% au 1er trimestre 2020 selon l’Insee alors que le PIB de la zone euro a baissé de 3,8% au 1er trimestre 2020 selon Eurostat. Selon les dernières prévisions de la Commission européenne, la France est l’un des pays les plus frappés par la crise économique avec la Grèce, l’Italie et l’Espagne. Selon ces prévisions, nous aurons cette année la 5e pire récession sur les 27 pays de l’Union européenne. La France devrait perdre 8,2 % de son PIB cette année, davantage que l’Allemagne (- 6,5%), la moyenne européenne (- 7,4%). Selon le FMI, la récession française sera également plus forte que celle de l’économie mondiale (- 3%), la moyenne des économies développées (- 6,1%), que le Royaume-Uni (-6,5%) ou les États-Unis (- 5,8%) selon le FMI. La Chine ne serait pas en récession cette année (+ 1,2%).