Communiqué de presse d’Eric Woerth, député de l’Oise, Président de la commission des finances

Il est aujourd’hui certain que les conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, au-delà de ses conséquences sanitaires et humaines, seront sévères ; et que la croissance française sera durement impactée

Selon Éric Woerth « une épidémie peut en cacher une autre : le risque économique peut submerger le risque sanitaire ! » Il est « indispensable d’agir très vite, très fort, tout de suite, pour éviter à tout prix une récession ».

L’impact sur certains secteurs risque d’être catastrophique : c’est le cas du tourisme, de l’hôtellerie – restauration, et de l’évènementiel notamment. Le chiffre d’affaire, pour les acteurs affectés, n’est pas reportable : il est définitivement perdu. Les risques sur l’emploi sont réels.

Éric Woerth salue les mesures annoncées par les ministres de l’économie et des finances et du travail ce matin, qui ont bien pris la mesure des risques encourus par notre économie et nos entreprises.

Il appelle à prolonger et à étendre à d’autres champs la réflexion sur les mesures de soutien à l’économie à très court terme comme à moyenne échéance, et formule plusieurs autres propositions.

Depuis 3 ans, Éric Woerth appelle avec constance à reconstituer les marges de manœuvre budgétaire afin de préserver la capacité de la France à défendre sa souveraineté financière en cas de crise.

« Je regrette que nos finances publiques n’aient pas pu se rétablir avant que nous soyons plongés, comme aujourd’hui, dans une nouvelle crise. Ce qui nous inquiétait est advenu : nécessité fait loi et nous devons faire face aujourd’hui avec des moyens financiers limités ».

Éric Woerth a enfin déclaré : « les acteurs locaux, et notamment les Régions, doivent être étroitement associées par le Gouvernement au combat contre la crise ».

Pour Éric Woerth, il faut « déclencher un plan d’urgence économique et financier »

Le Gouvernement doit très rapidement déposer un « projet de loi de finances rectificatif (PLFR) d’urgence ».

Ce texte pourra sanctuariser les mesures de soutien provisoires décidées par le Gouvernement, et permettre d’en décider de nouvelles.

Il ajustera au plus vite nos prévisions macroéconomiques et notre trajectoire de finances publiques : le déficit public prévisionnel pourrait s’établir jusqu’à -2,7% contre -2,2% avant la crise (si la décote de -0,5% calculée par l’OCDE est appliquée à la France).

L’État doit faire bénéficier massivement le tissu économique de la nation de sa capacité à mobiliser de la trésorerie : le report des échéances fiscales et sociales est un outil classique et une bonne mesure. Il serait incompréhensible qu’il soit accordé pour les grandes entreprises du numérique (taxe « GAFA ») et non pour les entreprises « ordinaires ».

Dans la limite de leurs capacités budgétaires, les acteurs publics doivent pouvoir continuer à accorder immédiatement des dégrèvements d’impôts (impôt sur les sociétés, CFE, etc.)

La dette française constitue pour les marchés une valeur refuge, et les taux d’emprunts de l’État baissent. Le Gouvernement pourrait utilement s’engager à injecter directement dans des dispositifs d’urgence (sanitaire, économique, etc.) toutes les économies réalisées sur les taux d’intérêt de la dette sur toute la durée de la crise.

Les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), qui ont fonctionné notamment lors de la crise financière il y a 10 ans, coordonnent sous l’autorité du préfet l’ensemble des services à même d’aider les entreprises. A l’État de renforcer l’efficacité de l’action de ce guichet unique.

Pour Éric Woerth il faut également « agir pour préserver la santé des entreprises » :

Les groupes bancaires, grands financiers de l’économie française, doivent faire preuve de solidarité et de solidité face à la crise.

Il faut saluer les annonces de la profession, et notamment les initiatives de certains groupes bancaires qui ont indiqué vouloir permettre le report de remboursements de crédits, la prise en charge accélérée de demandes de nouveaux crédits, ou encore la suppression de certaines pénalités.

Les règles prudentielles en cours de transposition au niveau européen (accord de Bâle de 2017) ne doivent pas pénaliser la capacité de nos établissements à faire face à la crise, conformément à la résolution déposée par Eric Woerth et votée par l’Assemblée nationale en janvier 2020.

Un grand plan de garantie publique sur les crédits de trésorerie aux entreprises, s’appuyant notamment sur les actions déjà menées par la BPI, pourrait être mis en place afin de faciliter la diffusion rapide et profonde de liquidité dans notre tissu productif.

Les compagnies d’assurances ont un rôle à jouer pour amortir les effets de la crise.

Les compagnies d’assurance doivent faire une interprétation bienveillante des clauses des contrats, notamment en ce qui concerne les garanties d’annulation des spectacles et évènements, les défaut de livraison, etc.

Une très grande majorité des entreprises n’ont pas de couverture du risque de perte d’exploitation sans dommages, alors même qu’elles le souhaiteraient. L’offre est aujourd’hui réduite ou onéreuse.

Il convient d’engager une réflexion collective, au niveau de la profession, afin de permettre le développement de telles offres, quitte à ce qu’il soit soutenu par l’État.

Aujourd’hui, le régime « Cat-Nat » (catastrophe naturelles) exclut totalement un évènement comme celui du COVID-19.

La question peut se poser de développer un régime similaire, et de permettre sa mobilisation rétroactive, depuis le début de la crise, afin de couvrir notamment, de façon ciblée, certaines conséquences de décisions de la puissance publique (arrêtés d’interdictions de rassemblements, séminaires, etc.), tout particulièrement dans les zones dites « clusters ».

Les grandes entreprises et les grands donneurs d’ordre ont une responsabilité vis-à-vis des filières dont ils sont des clés de voute. Qu’il s’agisse de délais de paiement, de délais de livraison ou encore de la visibilité sur l’état des carnets de commande, etc.

Pour Éric Woerth, il faut enfin « protéger les fondamentaux de notre économie »

La chute très brutale des cours de bourse des entreprises françaises cotées rend ces dernières plus vulnérables à de potentielles attaques.

Les régulateurs des marchés (AMF, ESMA, etc.) doivent être très vigilants afin de prévenir toute tentative de prédation à l’encontre des entreprises françaises et européennes, par exemple de la part de fonds étrangers.

S’il y a lieu de mobiliser les dispositifs de protection des secteurs et entreprises stratégiques, il convient de la faire, en adoptant une interprétation étendue des textes.

La Banque Publique d’Investissement, en plus de l’élargissement de ses compétences, et dans la droite ligne du lancement de son fond « Lac d’argent », doit pouvoir jouer un rôle stabilisateur si nécessaire.

La hausse de l’euro, au plus haut depuis 9 mois, n’est pas une bonne nouvelle pour les exportateurs français.

Tous les outils, notamment financiers, d’aide à l’export doivent être mobilisés afin que le caractère de « refuge » de notre monnaie ne pénalise pas, paradoxalement, nos entreprises déjà rudement touchées par la baisse du commerce international.

Les pressions déflationnistes s’accentuent sur l’économie française et européenne : le pétrole est en chute libre, l’euro s’apprécie fortement, et l’indice d’anticipation d’inflation de la BCE au plus bas de son histoire à 0,95%.

Même si nos marges de manœuvres monétaires ont déjà été sur-sollicitées, il convient d’être particulièrement attentif au risque de « japonisation » de notre économie, dans un contexte où la BCE se réunit jeudi.

Les prix des produits de consommation très courante (au-delà des produits sanitaires) ne doivent pas flamber. Les autorités compétentes (DGCCRF, etc.) doivent redoubler de vigilance et renforcer leurs contrôles afin que ne soient pas pénalisés les consommateurs.