Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences des projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et « PACTE » sur l’emploi et les conditions de travail au sein des Chambres des Métiers et...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du reste à charge zéro (RAC 0) en matière d'optique, priorité du Gouvernement en matière de santé. Pour les opticiens, cette réforme, promise comme particulièrement ambitieuse...
La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a instauré de nouvelles règles applicables aux « voitures de transport avec chauffeur » dit VTC. La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à...
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a rénové le cadre juridique applicable aux comptes des organisations syndicales et professionnelles en imposant une obligation d'établir des comptes annuels, et de les faire certifier par un commissaire aux comptes au-delà d'un certain seuil. La loi...
Mr Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le fléau du charançon rouge du palmier (CRP) qui sévit dans le sud de la France qui a perdu près de la moitié de ses palmiers Phoenix canariensis depuis 2007. Les...
Monsieur Bernard Brochand appelle l’attention de Ministre de la cohésion des territoires sur les associations indépendantes de locataires et sur leur représentation dans les organismes de logements sociaux. L’article L 481-6 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 prévoit que Les représentants des locataires...
Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la CSG applicable aux Casinos français. Depuis 1996, les deux cents casinos de notre pays sont directement soumis au paiement de la CSG et ce dispositif constitue...
Les sciences économiques et sociales (SES) introduites au lycée il y a plus de 50 ans ont contribué à l’enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. La discipline ES a démontré sa réussite en participant à la démocratisation du lycée et en offrant des...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public. Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes relatives aux dispositions prévues par la loi de transition énergétique concernant la généralisation des compteurs électriques intelligents (Linky) en France. En effet, l’installation de ces nouveaux compteurs est...