Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Jusqu’au 1er janvier 2018, les entreprises de location avaient...
Bernard Brochand a souhaité vous informer de toutes les actions qu’il a réalisées depuis son élection le 18 juin 2017, soit après un an de mandat à votre service : * 50 présences et interventions en commission ou dans l’hémicycle, * 1214 amendements, * 4 propositions de loi écrites, *...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des relations des infirmières et infirmiers libéraux avec les caisses primaires d'assurance maladie ainsi que sur l'obsolescence de la tarification des actes infirmiers qui ne correspondent plus...
Monsieur Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la Santé sur les difficultés d’application de l’arrêté du 28 Juillet 2017, portant inscription du dispositif d’auto mesure de l’INR Coaguchek Inrange de la Société Roche Diagnostics, au titre...
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. La TVA réduite n'est pas « un cadeau » fait aux entreprises du...
Bernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des enfants présentant un Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) également appelé Trouble Hyperkinétique (THK). En 2015, la Haute Autorité de Santé a publié des lignes...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration situés en zone rurale. Une préenseigne dérogatoire était un panneau de signalisation situé aux abords des...
Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences des projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et « PACTE » sur l’emploi et les conditions de travail au sein des Chambres des Métiers et...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du reste à charge zéro (RAC 0) en matière d'optique, priorité du Gouvernement en matière de santé. Pour les opticiens, cette réforme, promise comme particulièrement ambitieuse...
La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a instauré de nouvelles règles applicables aux « voitures de transport avec chauffeur » dit VTC. La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à...