Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la mobilisation des retraités prévue le 31 janvier dans les Alpes-Maritimes pour lutter contre la perte de leur pouvoir d’achat. Le thème de leur action à l’attention du Président de la République est le suivant :...
Sur quinze semaines de session parlementaire entre le 12 septembre et le 21 décembre 2018, Bernard Brochand comptabilise onze semaines de présence à l’Assemblée Nationale dont sept semaines de présence en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Vous retrouverez ci-dessous le bilan de ses activités parlementaires,...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) visant à favoriser l'emploi direct de ces personnes. La réforme prévoit que désormais les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou collectivités avec les...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel hospitalier des Alpes-Maritimes, dénoncée par le Groupement départemental Force Ouvrière Branche Santé des Alpes-Maritimes. Le personnel hospitalier se sent oublié et déconsidéré, alors qu'il doit faire face...
Bernard Brochand appelle l’attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur le monde complexe des complémentaires santés et sur la lisibilité des offres qu’elles proposent en particulier aux personnes retraitées. Au cours des dernières années, le système assurantiel s’est fortement complexifié jusqu’à...
Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. En effet, les comptes de l'École nationale d'administration affichaient un déficit de 2,8...
Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source pour les retraités. Alors que les salariés verront dès janvier prochain sur leur bulletin de salaire le montant exact du prélèvement...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l'urgence, pour notre pays, de prendre l'initiative et d'engager toutes les démarches nécessaires, auprès des instances internationales compétentes, pour obtenir l'interdiction universelle de la gestation pour autrui. En effet, la gestation pour autrui, contrat par...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des hypnothérapeutes et plus particulièrement sur leur volonté d’obtenir leur inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). En effet, avec 6000 hypnothérapeutes exerçant en France, cette pratique...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les opérateurs de la mobilité partagée. Jusqu’au 1er janvier 2018, les entreprises de location avaient...