M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre du travail sur les entreprises de restauration commerciale durement touchées par la crise du COVID 19. Elles ont fermé leurs restaurants dès le lundi 16 mars pour accompagner la demande de confinement souhaitée par le gouvernement, considérant leur commerce comme « non...
M. Bernard Brochand alerte M. le Premier Ministre sur la situation des entreprises horticoles des Alpes-Maritimes, en particulier celles de la vallée de la Siagne et de la région de Grasse. Celles-ci, pour lesquelles le printemps représente de 50 à 90% de leur chiffre d'affaire annuel, vont...
Bernard Brochand appelle l'attention de Madame la Ministre du Travail sur la dernière directive de Pôle-Emploi concernant les Guides-Interprètes qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2020. La Fédération des Guides-Interprètes de la région P.A.C.A (Provence Alpes Côte d’Azur) qui se fait le porte-parole de tous les Guides-Conférenciers de...
Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités sur la création d’une prime « grand âge » destinée aux aides-soignants travaillant dans les EHPAD, les SSR et les services de Médecine Gériatrique depuis la parution du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020. Le Groupement...
Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels, au nombre de 72000 en 2018, accompagnent au quotidien en classe les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble...
Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire sur le démarchage téléphonique abusif mené par des centres d’appel externalisés auprès des particuliers. La CAPEB, la FFB et QUALIBAT qui interviennent dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments se plaignent du comportement inadmissible...
Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur le traitement des cotisations sociales et prélèvements de l’impôt imposés aux entreprises. Les entreprises doivent communiquer au service des impôts les montants précis des revenus des salariés et des bases des cotisations sociales. Or il semble...
M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre du travail sur l'entrée en vigueur prévue dans le Projet de Loi de Finances de la taxe sur les CDDU (CDD d'usage) à partir du 1er janvier 2020. La SARL GIRY TRAITEUR installée à Cannes depuis des décennies s'alarme...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés récurrentes du site monenfant.fr dénoncées l’Association RIAMP06 (regroupement intercommunal des assistant maternels non permanents des Alpes-Maritimes). Ce site est un nouvel outil destiné à faciliter la mise en relation entre parent/employeur et assistant maternel/salarié. Les échecs...
Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les retraites et les salaires des policiers municipaux. Le Président du Syndicat de défense des policiers municipaux réclame une revalorisation des grilles indiciaires de la filière police municipale. Alors que le gouvernement a annoncé que le salaire des militaires...