Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Transports sur le droit à la couverture sociale des marins résidant en France mais employés sur un navire battant pavillon étranger. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a introduit, depuis le 1er janvier...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Transports sur l’application de la loi Grandguillaume à partir du 1er janvier 2018 et ses conséquences sur les transports dits « LOTI ». Les entreprises de transport publics de personnes (TPRP), exercent des activités de VTC (Voitures...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de la Ministre des transports sur la fin de l’aide à l’acquisition de vélos électriques à partir de février 2018, moins d’un an après son entrée en vigueur. Cette prime qui pouvait atteindre 200 € représentait environ 20% du prix d’achat...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des territoires sur l’assurance des loyers impayés pour les bailleurs privés. Ces bailleurs privés sont souvent des retraités qui ont investi dans l’immobilier pour compléter leur retraite. Depuis le 20 janvier 2016, un nouveau...
Bernard Brochand interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Alors que les orthophonistes sont titulaires d’un master (bac + 5), la grille salariale qui vient d'être établie par le Gouvernement est de niveau bac +3....
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale sur la formation des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire). Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts distincts. S'ils accomplissent les mêmes tâches,...
Bernard Brochand appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel consommé en France. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des Sports sur la baisse de 7% prévue dans le PLF 2018 du budget du Ministère des Sports ainsi que sur la diminution de l’enveloppe du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui passera de...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de prescription des recours en matière de responsabilité médicale. L'article L. 1142-28 du Code de la santé publique issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a unifié le...
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la liste des individus fichés « S » sur notre territoire. En tant que maire de Cannes et face à la menace terroriste, il avait demandé au Préfet des Alpes-Maritimes Monsieur Colrat...