05 Juin

Posté à 10:05h dans Questions écrites

Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration situés en zone rurale. Une préenseigne dérogatoire était un panneau de signalisation situé aux abords des...

04 Juin

Posté à 17:02h dans Questions écrites

Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences des projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et « PACTE » sur l’emploi et les conditions de travail au sein des Chambres des Métiers et...

04 Juin

Posté à 16:58h dans Questions écrites

Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du reste à charge zéro (RAC 0) en matière d'optique, priorité du Gouvernement en matière de santé. Pour les opticiens, cette réforme, promise comme particulièrement ambitieuse...

03 Avr

Posté à 17:30h dans Questions écrites

Monsieur Bernard Brochand appelle l’attention de Ministre de la cohésion des territoires sur les associations indépendantes de locataires et sur leur représentation dans les organismes de logements sociaux.   L’article L 481-6 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 prévoit que Les représentants des locataires...

20 Mar

Posté à 11:44h dans Questions écrites

Les sciences économiques et sociales (SES) introduites au lycée il y a plus de 50 ans ont contribué à l’enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. La discipline ES a démontré sa réussite en participant à la démocratisation du lycée et en offrant des...