16 Avr

Posté à 11:09h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Questions écrites

Bernard Brochand attire l’attention du Ministre de l’Economie sur la situation de très nombreuses entreprises du bâtiment depuis la crise du Covid 19. Le guide de préconisations établi dans ce secteur permet d’envisager une reprise progressive des chantiers tout en assurant la sécurité des salariés (gel, masques, lunettes, gants, distanciation...

15 Avr

Posté à 12:41h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Questions écrites

Bernard Brochand appelle l’attention du Premier Ministre sur la pérennité économique et sociale de notre pays et en particulier sur l’avenir des professionnels du tourisme, hôtels, cafés et restaurants. Si de nombreuses mesures ont été prises en faveur de notre tissu économique, ces professionnels sont très inquiets...

07 Avr

Posté à 16:16h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand a souhaité saisir Monsieur le Premier Ministre lors des questions d'actualité au Gouvernement du mardi 7 avril à 15h00 mais sa question n'a malheureusement pas été retenue par le Groupe Les Républicains. En effet, au vu des circonstances actuelles, le groupe Les Républicains...

06 Avr

Posté à 11:34h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre du travail sur les entreprises de restauration commerciale durement touchées par la crise du COVID 19. Elles ont fermé leurs restaurants dès le lundi 16 mars pour accompagner la demande de confinement souhaitée par le gouvernement, considérant leur commerce comme « non...

12 Mar

Posté à 12:26h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand appelle l'attention de Madame la Ministre du Travail sur la dernière directive de Pôle-Emploi concernant les Guides-Interprètes qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2020.  La Fédération des Guides-Interprètes de la région P.A.C.A (Provence Alpes Côte d’Azur) qui se fait le porte-parole de tous les Guides-Conférenciers de...

20 Fév

Posté à 10:49h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités sur la création d’une prime « grand âge » destinée aux aides-soignants travaillant dans les EHPAD, les SSR et les services de Médecine Gériatrique depuis la parution du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020. Le Groupement...

29 Jan

Posté à 09:30h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels, au nombre de 72000 en 2018,  accompagnent au quotidien en classe les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble...

29 Jan

Posté à 09:00h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire sur le démarchage téléphonique abusif mené par des centres d’appel externalisés auprès des particuliers. La CAPEB, la FFB et QUALIBAT qui interviennent dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments se plaignent du comportement inadmissible...

22 Jan

Posté à 08:00h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur le traitement des cotisations sociales et prélèvements de l’impôt imposés aux entreprises. Les entreprises doivent communiquer au service des impôts les montants précis des revenus des salariés et des bases des cotisations sociales. Or il semble...