Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l’essor de la médiation dans notre pays. Une première avancée a été consacrée par l’ordonnance du 16 novembre 2011 visant à la transposition d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai...
Bernard Brochand appelle l’attention du Ministre de l’Economie, des finances et de la relance sur la situation économique des opérateurs de la filière évènementielle. Ce secteur forme un ensemble de compétences utiles à la société telles que les métiers de l’accueil, du transport, de la sécurité, de...
Bernard Brochand appelle l'attention du Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie sur les difficultés majeures que rencontrent les agences de voyages. Durement impactées par la crise de la Covid-19 depuis le premier confinement de mars 2020,...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance sur les difficultés que rencontrent les casinos en période de crise sanitaire. En effet le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit que la fermeture complète au public des salles de jeux...
Bernard Brochand appelle l’attention du Premier Ministre sur les modalités du déconfinement prévu le 1er décembre prochain. Il est apparu cet été que le premier déconfinement n'avait pas obtenu les résultats escomptés. S'en est suivie une période de relâchement qui a conduit notre pays à une deuxième vague de Covid-19. Si...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnels soignants des services de réanimation. En effet, la pression hospitalière s'intensifiant à Paris et dans la petite couronne, la direction des ressources humaines de...
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la demande de dégrèvement de la taxe foncière émanant de nombreux hôteliers. Ceux-ci ont particulièrement été touchés par la crise du Covid-19 suite à l’interdiction des déplacements...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement de l’hydrogène dans les années à venir. L’hydrogène est l’élément chimique le plus abondant dans l’univers car il est présent notamment dans la composition de l’eau. Par électrolyse on peut le produire...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la pénurie de médicaments dans notre pays. Les ruptures de stocks sont de plus en plus fréquentes et frappent toutes les pathologies. Pour les malades du cancer, l’interruption d’un traitement amenuise leurs...
Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur la situation particulièrement préoccupante des buralistes. Ces derniers, au nombre de 24.000 répartis sur le territoire national, assure déjà une mission essentielle d’animateurs de commerce de proximité, faisant bien souvent vivre un village...