13 Mai

Posté à 14:24h dans Actualité législative, Amendements, En direct de l'Assemblée Nationale, Les rendez-vous essentiels, Propositions de loi, Questions écrites

Juillet 2018 à mai 2019 6 Propositions de loi rédigées et déposées : PPL visant à financer la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l’enfant,PPL visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 »PPL visant à accorder un crédit d’impôts pour le traitement...

17 Avr

Posté à 16:37h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des transports sur le service ACCES PLUS, service d’assistance aux voyageurs handicapés présent dans 360 gares. Ce service vient de modifier ses conditions de prise en charge des fauteuils roulants. En effet, il est désormais obligatoire de fournir les dimensions...

17 Avr

Posté à 16:27h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soins palliatifs en France. Le Plan national des soins palliatifs 2015-2018 qui s’est achevé en décembre dernier avait été doté d’un budget de 190 millions d’euros. En effet depuis des...

19 Fév

Posté à 17:19h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités sur les infections nosocomiales qui infectent chaque année un patient sur vingt dans les hôpitaux français selon le rapport 2019 de la Cour des Comptes. Les infections liées aux soins touchent 470.000 personnes et entraînent 4.000...

31 Jan

Posté à 16:47h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des Transports sur le projet de Ligne Nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur (LNPCA). Les 3 métropoles littorales internationales qui comptent parmi les 10 plus grandes agglomérations de France ont connu une croissance démographique très forte qui a conduit à...

29 Jan

Posté à 16:14h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle intervient trente ans après la création de cette obligation pour les entreprises par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi...

29 Jan

Posté à 13:17h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Questions écrites

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la mobilisation des retraités prévue le 31 janvier dans les Alpes-Maritimes pour lutter contre la perte de leur pouvoir d’achat. Le thème de leur action à l’attention du Président de la République est le suivant :...

25 Jan

Posté à 11:19h dans Actualité législative, Amendements, En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Les rendez-vous essentiels, Propositions de loi, Questions écrites

Sur quinze semaines de session parlementaire entre le 12 septembre et le 21 décembre 2018, Bernard Brochand comptabilise onze semaines de présence à l’Assemblée Nationale dont sept semaines de présence en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Vous retrouverez ci-dessous le bilan de ses activités parlementaires,...

17 Jan

Posté à 10:49h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) visant à favoriser l'emploi direct de ces personnes. La réforme prévoit que désormais les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou collectivités avec les...