Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance. Le régime des agents généraux d’assurance, géré par la CAVAMAC, a été créé en 1952 sur la base d’une co-contribution...
Bernard Brochand interroge M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le coût de l’examen organisé par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV) pour les futurs ostéopathes animaliers ou ostéopathes pour animaux. La France est l’un des pays pionniers en termes de...
Bernard Brochand appelle l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation de l’industrie du bois dans notre pays et en particulier celle du chêne. Actuellement un chêne sur trois part en Chine depuis l’Union européenne. La Chine a interdit la récolte de chêne sur son territoire pour 99 ans...
Bernard Brochand alerte Madame la ministre chargée de l’Industrie sur la fabrication nationale de masques de protection. Face à la concurrence étrangère, les fabricants français se sont mobilisés afin de mettre en place une filière 100% française. En effet, dès mars 2020, le Président de la République avait évoqué sa volonté...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation financière des opérateurs de tourisme au moment de la reprise d'activité de leur...
Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage des animaux. Les dernières images publiées par L214 montrent des pratiques et des installations non conformes à la réglementation, dangereuses pour les employés et qui entraînent des souffrances extrêmes...
M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre déléguée auprès du Ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation des salaires des aides à domicile prévue au premier octobre prochain. La FEDESAP (Fédération française de services à la Personne et de Proximité)...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre de la Culture et de la communication sur le budget de financement des radios tant publiques que privées dans notre pays. Radio France capte plus de 8% des recettes nettes du média radio et cette part a plus que doublé depuis...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l’essor de la médiation dans notre pays. Une première avancée a été consacrée par l’ordonnance du 16 novembre 2011 visant à la transposition d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai...
Bernard Brochand appelle l’attention du Ministre de l’Economie, des finances et de la relance sur la situation économique des opérateurs de la filière évènementielle. Ce secteur forme un ensemble de compétences utiles à la société telles que les métiers de l’accueil, du transport, de la sécurité, de...