Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur le traitement des cotisations sociales et prélèvements de l’impôt imposés aux entreprises. Les entreprises doivent communiquer au service des impôts les montants précis des revenus des salariés et des bases des cotisations sociales. Or il semble...
M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre du travail sur l'entrée en vigueur prévue dans le Projet de Loi de Finances de la taxe sur les CDDU (CDD d'usage) à partir du 1er janvier 2020. La SARL GIRY TRAITEUR installée à Cannes depuis des décennies s'alarme...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés récurrentes du site monenfant.fr dénoncées l’Association RIAMP06 (regroupement intercommunal des assistant maternels non permanents des Alpes-Maritimes). Ce site est un nouvel outil destiné à faciliter la mise en relation entre parent/employeur et assistant maternel/salarié. Les échecs...
Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les retraites et les salaires des policiers municipaux. Le Président du Syndicat de défense des policiers municipaux réclame une revalorisation des grilles indiciaires de la filière police municipale. Alors que le gouvernement a annoncé que le salaire des militaires...
Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur la profession des sages-femmes et le suivi des femmes enceintes qu’elles effectuent. L’organisation Nationale syndicale des Sages-femmes (ONSSF) propose deux mesures importantes pour leur profession. L’une concerne la prescription des arrêts de travail pendant la grossesse,...
Bernard Brochand appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics sur les rémunérations perçues par les hauts fonctionnaires. En effet ces dernières années le salaire du Président de la République a subi de nombreuses modifications. En 2007,...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules immatriculés avec l’ancienne numérotation qui souhaitent simplement obtenir le nouveau certificat d'immatriculation de leur véhicule pour un simple changement d’adresse de domicile. En effet, depuis novembre 2017, les demandes de certificat...
Bernard Brochand souhaite attirer l'attention de la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes de l'hôpital public propres au département des Alpes-Maritimes. Le constat est connu au niveau national : le secteur hospitalier est à bout de souffle, engorgement des services, fermetures de lits, sous-effectifs, insécurité et...
Le 13 septembre dernier, Bernard Brochand a reçu en audience le groupement départemental Force Ouvrière de la branche Santé des Alpes-Maritimes au sujet des problèmes que connaît actuellement l'hôpital public. Le secteur hospitalier est à bout de souffle : engorgement des services, fermetures de lits, sous-effectifs,...
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause par les pouvoirs publics du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le GNR (gazole non routier). Cette disposition fiscale inquiète les chambres syndicales...