30 Mai

Posté à 11:47h dans Propositions de loi

  ASSEMBLÉE NATIONALE Constitution du 4 octobre 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI N° i-441  visant à lutter contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi  et de l’activité de chauffeur de VTC  Présentée par Bernard BROCHAND Député EXPOSÉ DES MOTIFS   Mesdames, Messieurs, La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux...

17 Jan

Posté à 18:00h dans Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossiers de pacte civil de solidarité présentée par Monsieur Bernard BROCHAND   EXPOSÉ...

25 Oct

Posté à 09:30h dans Propositions de loi

PROPOSITION DE RESOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social PRESENTEE Par M. Bernard BROCHAND Député   EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le secteur du logement social dans notre pays représente près de la moitié du parc locatif et malgré cela il n’arrive pas à offrir...

18 Oct

Posté à 11:30h dans Propositions de loi

Projet de loi de finances 2018 : la croissance repart mais l'État ne se réforme pas et laisse filer les dépenses publiques   Le budget 2018 devait être un budget de grande rupture, mais où est la rupture ? Une dépense publique non maitrisée, des économies insuffisantes, une...