ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI N°702 Tendant à octroyer aux contribuables un crédit d’impôt pour le traitement des palmiers visantà lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier   Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Emilie BONNIVARD, Jean-Claude BOUCHET, Marine BRENIER, Gérard CHERPION, Michel HERBILLON,...

Le 18 février prochain sera examinée en séance publique une proposition de loi de la République en Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. Bernard Brochand se réjouit vivement que ses collègues députés de la République en...

Sur quinze semaines de session parlementaire entre le 12 septembre et le 21 décembre 2018, Bernard Brochand comptabilise onze semaines de présence à l’Assemblée Nationale dont sept semaines de présence en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Vous retrouverez ci-dessous le bilan de ses activités parlementaires,...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 »,   Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Damien ABAD, Jean-Claude BOUCHER, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Marie-Christine DALLOZ, Eric DIARD, Daniel FASQUELLE, Bernard DEFLESSELLES, Virginie DUBY MULLER, Jean-Carles GRELIER, Michel...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE ______________________________________________________________ Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2018 PROPOSITION DE LOI  Relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l’enfant     présentée par Par M. Bernard BROCHAND Député   EXPOSE DES MOTIFS   Mesdames, Messieurs, La France fait partie des...

Bernard Brochand a souhaité vous informer de toutes les actions qu’il a réalisées depuis son élection le 18 juin 2017, soit après un an de mandat à votre service : * 50 présences et interventions en commission ou dans l’hémicycle, * 1214 amendements, * 4 propositions de loi écrites, *...

  ASSEMBLÉE NATIONALE Constitution du 4 octobre 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI N° i-441  visant à lutter contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi  et de l’activité de chauffeur de VTC  Présentée par Bernard BROCHAND Député EXPOSÉ DES MOTIFS   Mesdames, Messieurs, La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossiers de pacte civil de solidarité présentée par Monsieur Bernard BROCHAND   EXPOSÉ...

PROPOSITION DE RESOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social PRESENTEE Par M. Bernard BROCHAND Député   EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le secteur du logement social dans notre pays représente près de la moitié du parc locatif et malgré cela il n’arrive pas à offrir...