07 Oct

Posté à 15:20h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Non classifié(e), Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2021 », Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOËLLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Fabien DI FILIPPO, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Frédérique...

28 Sep

Posté à 15:16h dans Actualité législative, La circonscription, Propositions de loi

La proposition de référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal est un texte de défense des animaux dans lequel figure six mesures, lesquelles permettraient d'améliorer le sort d'« un milliard d'animaux par an » selon ses initiateurs : Hugo Clément, Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon. Lancé...

14 Sep

Posté à 15:23h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux Après quatre cas enregistrés entre 2014 et 2019, dans la Loire et dans le Puy-de-Dôme, une...

17 Juil

Posté à 09:19h dans Actualité législative, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote Présentée par Bernard BROCHAND EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La démocratie repose sur l’exercice du libre choix des citoyens pour élire leurs responsables politiques. Ce droit de choisir s’exprime à travers le droit de vote dont la conquête a nécessité...

02 Mai

Posté à 19:21h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...

23 Mar

Posté à 10:48h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°2759 invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés à l’article L.125-1 premier alinéa du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Présentée par Bernard BROCHAND Et les députés Emmanuelle ANTHOINE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude...

17 Fév

Posté à 14:00h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2690 invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés Présentée par Bernard BROCHAND Jean-Pierre DOOR, Claude de GANAY, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Emmanuel MAQUET, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Laurence TRASTOUR ISNART, Pierre...

16 Déc

Posté à 09:43h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

Visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété Présentée par Bernard BROCHAND et Valérie BOYER, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Patrick HETZEL, Brigitte KUSTER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, ,...

20 Nov

Posté à 12:53h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2405 invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire Présentée par Bernard BROCHAND Damien ABAD, Emmanuelle ANTOINE, Thibault BAZIN, Valérie BEAUVAIS, Ian BOUCARD, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Rémi DELATTE, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY MULLER, Annie GENEVARD,...

14 Oct

Posté à 16:15h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI relative aux autopsies judiciaires présentée par Monsieur Bernard BROCHAND   EXPOSÉ DES MOTIFS Les familles de victimes, que ce soit à la suite d’accidents mortels de la circulation, d’attentats, d’homicides ou de morts inexpliquées, éprouvent de...