ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°4225 Visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Éric DIARD, Virginie DUBY-MULLER, Michel HERBILLON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Julien RAVIER,...

PROPOSITION DE RESOLUTION N°3159 Visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la Covid 19 Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Jacques FERRARA, Michel HERBILLON, Véronique LOUWAGIE,...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION Visant à relancer le secteur du tourisme scolaire Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOELLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Claude BOUCHET, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Olivier...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LEGISLATURE PROPOSITION DE RÉSOLUTION Invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits (salariés et non-salariés) depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOËLLE,...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2021 », Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOËLLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Fabien DI FILIPPO, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Frédérique...

La proposition de référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal est un texte de défense des animaux dans lequel figure six mesures, lesquelles permettraient d'améliorer le sort d'« un milliard d'animaux par an » selon ses initiateurs : Hugo Clément, Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon. Lancé...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux Après quatre cas enregistrés entre 2014 et 2019, dans la Loire et dans le Puy-de-Dôme, une...

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote Présentée par Bernard BROCHAND EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La démocratie repose sur l’exercice du libre choix des citoyens pour élire leurs responsables politiques. Ce droit de choisir s’exprime à travers le droit de vote dont la conquête a nécessité...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°2759 invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés à l’article L.125-1 premier alinéa du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Présentée par Bernard BROCHAND Et les députés Emmanuelle ANTHOINE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude...