16 Déc

Posté à 09:43h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

Visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété Présentée par Bernard BROCHAND et Valérie BOYER, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Patrick HETZEL, Brigitte KUSTER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, ,...

20 Nov

Posté à 12:53h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2405 invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire Présentée par Bernard BROCHAND Damien ABAD, Emmanuelle ANTOINE, Thibault BAZIN, Valérie BEAUVAIS, Ian BOUCARD, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Rémi DELATTE, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY MULLER, Annie GENEVARD,...

14 Oct

Posté à 16:15h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI relative aux autopsies judiciaires présentée par Monsieur Bernard BROCHAND   EXPOSÉ DES MOTIFS Les familles de victimes, que ce soit à la suite d’accidents mortels de la circulation, d’attentats, d’homicides ou de morts inexpliquées, éprouvent de...

11 Juin

Posté à 10:30h dans Actualité législative, Articles de presse et Discours, La circonscription, Propositions de loi

Article publié le 6 juin 2019 sur les sites internet de Collectif Méditerranéen pour la Sauvegarde des Palmiers (CMSP) et Propalmes83 Les parlementaires mobilisés pour la sauvegarde des palmiers Avec le soutien de Bernard Brochand, Député, et Jacky Deromedi, Sénatrice, nous avons pu obtenir que la...

04 Juin

Posté à 09:13h dans Actualité législative, Articles de presse et Discours, La circonscription, Les rendez-vous essentiels, Propositions de loi, Questions écrites

« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays » Discours d’investiture de John Fitzgerald Kennedy du 20/01/1961 Ainsi que je vous l’ai promis l’année dernière, voici venu le temps de faire le bilan de mon action au...

13 Mai

Posté à 14:24h dans Actualité législative, Amendements, En direct de l'Assemblée Nationale, Les rendez-vous essentiels, Propositions de loi, Questions écrites

Juillet 2018 à mai 2019 6 Propositions de loi rédigées et déposées : PPL visant à financer la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l’enfant,PPL visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 »PPL visant à accorder un crédit d’impôts pour le traitement...

10 Avr

Posté à 10:09h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI Visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres villes Présentée par Bernard BROCHAND Député Cosignataires Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Bernard DEFLESSELLES, Jean-Pierre DOOR, Marianne DUBOIS, Daniel FASQUELLE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD,...

18 Mar

Posté à 11:53h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à la création d’un Fonds de Soutien aux Sportifs de Haut-Niveau en vue de leur préparation pour les Jeux Olympiques Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Damien ABAD, Valérie BAZIN-MALGRAS, Nathalie BASSIRE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Jacques CATTIN, Éric CIOTTI, Marie-Christine...

20 Fév

Posté à 14:29h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Non classifié(e), Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N° 1688 Visant à rétablir le cumul des fonctions de maire avec le mandat de député Présentée par Bernard BROCHAND Février 2019 EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 souhaitée par François Hollande a interdit le cumul des...