ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°2759 invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés à l’article L.125-1 premier alinéa du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Présentée par Bernard BROCHAND Et les députés Emmanuelle ANTHOINE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2690 invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés Présentée par Bernard BROCHAND Jean-Pierre DOOR, Claude de GANAY, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Emmanuel MAQUET, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Laurence TRASTOUR ISNART, Pierre...

Visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété Présentée par Bernard BROCHAND et Valérie BOYER, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Patrick HETZEL, Brigitte KUSTER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, ,...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2405 invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire Présentée par Bernard BROCHAND Damien ABAD, Emmanuelle ANTOINE, Thibault BAZIN, Valérie BEAUVAIS, Ian BOUCARD, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Rémi DELATTE, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY MULLER, Annie GENEVARD,...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI relative aux autopsies judiciaires présentée par Monsieur Bernard BROCHAND   EXPOSÉ DES MOTIFS Les familles de victimes, que ce soit à la suite d’accidents mortels de la circulation, d’attentats, d’homicides ou de morts inexpliquées, éprouvent de...

Article publié le 6 juin 2019 sur les sites internet de Collectif Méditerranéen pour la Sauvegarde des Palmiers (CMSP) et Propalmes83 Les parlementaires mobilisés pour la sauvegarde des palmiers Avec le soutien de Bernard Brochand, Député, et Jacky Deromedi, Sénatrice, nous avons pu obtenir que la...

« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays » Discours d’investiture de John Fitzgerald Kennedy du 20/01/1961 Ainsi que je vous l’ai promis l’année dernière, voici venu le temps de faire le bilan de mon action au...

Juillet 2018 à mai 2019 6 Propositions de loi rédigées et déposées : PPL visant à financer la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l’enfant,PPL visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 »PPL visant à accorder un crédit d’impôts pour le traitement...

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI Visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres villes Présentée par Bernard BROCHAND Député Cosignataires Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Bernard DEFLESSELLES, Jean-Pierre DOOR, Marianne DUBOIS, Daniel FASQUELLE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD,...

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à la création d’un Fonds de Soutien aux Sportifs de Haut-Niveau en vue de leur préparation pour les Jeux Olympiques Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Damien ABAD, Valérie BAZIN-MALGRAS, Nathalie BASSIRE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Jacques CATTIN, Éric CIOTTI, Marie-Christine...