09 Mar

Posté à 11:08h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION Visant à relancer le secteur du tourisme scolaire Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOELLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Claude BOUCHET, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Olivier...

17 Nov

Posté à 16:27h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Non classifié(e), Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LEGISLATURE PROPOSITION DE RÉSOLUTION Invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits (salariés et non-salariés) depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOËLLE,...

07 Oct

Posté à 15:20h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Non classifié(e), Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2021 », Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOËLLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Fabien DI FILIPPO, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Frédérique...

28 Sep

Posté à 15:16h dans Actualité législative, La circonscription, Propositions de loi

La proposition de référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal est un texte de défense des animaux dans lequel figure six mesures, lesquelles permettraient d'améliorer le sort d'« un milliard d'animaux par an » selon ses initiateurs : Hugo Clément, Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon. Lancé...

14 Sep

Posté à 15:23h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux Après quatre cas enregistrés entre 2014 et 2019, dans la Loire et dans le Puy-de-Dôme, une...

17 Juil

Posté à 09:19h dans Actualité législative, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote Présentée par Bernard BROCHAND EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La démocratie repose sur l’exercice du libre choix des citoyens pour élire leurs responsables politiques. Ce droit de choisir s’exprime à travers le droit de vote dont la conquête a nécessité...

02 Mai

Posté à 19:21h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...

23 Mar

Posté à 10:48h dans En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°2759 invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés à l’article L.125-1 premier alinéa du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Présentée par Bernard BROCHAND Et les députés Emmanuelle ANTHOINE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude...

17 Fév

Posté à 14:00h dans En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2690 invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés Présentée par Bernard BROCHAND Jean-Pierre DOOR, Claude de GANAY, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Emmanuel MAQUET, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Laurence TRASTOUR ISNART, Pierre...

16 Déc

Posté à 09:43h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, La circonscription, Propositions de loi

Visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété Présentée par Bernard BROCHAND et Valérie BOYER, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Patrick HETZEL, Brigitte KUSTER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, ,...