PROPOSITION DE RESOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social PRESENTEE Par M. Bernard BROCHAND Député   EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le secteur du logement social dans notre pays représente près de la moitié du parc locatif et malgré cela il n’arrive pas à offrir...

Projet de loi de finances 2018 : la croissance repart mais l'État ne se réforme pas et laisse filer les dépenses publiques   Le budget 2018 devait être un budget de grande rupture, mais où est la rupture ? Une dépense publique non maitrisée, des économies insuffisantes, une...

M. Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l'Economie et des Finances sur les incessasnts évolutions impactant la fiscalité du yachting et sur les risques que ces mesures font peser sur l'économie de notre pays. En effet, la modification des règles permettant de bénéficier...