EXPOSÉ DES MOTIFS : Alors que la réforme des retraites s’enlise dangereusement, cette proposition de résolution vous invite à sortir du blocage actuel autrement que par le recours à l’article 49.3 de la Constitution qui viendrait mettre un terme, de manière définitive, à tout débat sur...

Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités sur la création d’une prime « grand âge » destinée aux aides-soignants travaillant dans les EHPAD, les SSR et les services de Médecine Gériatrique depuis la parution du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020. Le Groupement...

Emmanuel Macron était le 18 février à Mulhouse pour présenter les premiers jalons de sa stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste. Principales annonces  : La France va progressivement cesser d'accueillir des imams détachés envoyés par d'autres pays, comme la Turquie et l'Algérie,...

Ce lundi 17 février, l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi de réforme des retraites en séance publique. En commission spéciale, plus de 20 000 amendements ont été déposés et tous n’ont pas pu être examinés. Le texte à l’ordre du jour est donc celui...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2690 invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés Présentée par Bernard BROCHAND Jean-Pierre DOOR, Claude de GANAY, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Emmanuel MAQUET, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Laurence TRASTOUR ISNART, Pierre...

Mesdames, Messieurs, A la suite du colloque sur les retraites organisé le mercredi 12 février par le Groupe Les Républicains, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants:  Le fascicule des perdants de la réforme des retraites, édité par le Groupe LR : ce dernier reprend plusieurs...

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels, au nombre de 72000 en 2018,  accompagnent au quotidien en classe les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble...

Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire sur le démarchage téléphonique abusif mené par des centres d’appel externalisés auprès des particuliers. La CAPEB, la FFB et QUALIBAT qui interviennent dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments se plaignent du comportement inadmissible...