Fonds de solidarité : Il s’agit d’un fonds d’urgence de 1,2 Md€ (750M€ de l’Etat, 250M€ des Régions et 200M des assureurs). Ce fonds verse, sous conditions, jusqu’à 1500€ par mois aux indépendants et petites entreprises les plus touchés par le confinement et la crise économique, qui en découle (Si la perte...

Suite aux interpellations des Députés du Groupe Les Républicains, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien aux professionnels de santé libéraux. Les professionnels de santé libéraux pourront bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires versées par l’Assurance Maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement...

Bernard Brochand a souhaité saisir Monsieur le Premier Ministre lors des questions d'actualité au Gouvernement du mardi 7 avril à 15h00 mais sa question n'a malheureusement pas été retenue par le Groupe Les Républicains. En effet, au vu des circonstances actuelles, le groupe Les Républicains...

M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre du travail sur les entreprises de restauration commerciale durement touchées par la crise du COVID 19. Elles ont fermé leurs restaurants dès le lundi 16 mars pour accompagner la demande de confinement souhaitée par le gouvernement, considérant leur commerce comme « non...

Le fonds de solidarité, c’est quoi ? C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel...

On compte 860 décès liés au coronavirus (186 décès supplémentaires en 24h), 18 956 cas détectés (+ 3167 en 24h). Il faut garder à l'esprit que le nombre de cas détectés ne correspond pas au nombre de cas contaminés en raison de l'insuffisance dramatique de...

L’épidémie de Coronavirus plonge notre pays dans une crise sans précédent. La crise est d’abord sanitaire, alors que tant de vies sont en jeu. Nous voulons saluer le travail et le dévouement exemplaire de l’ensemble du personnel soignant. Nous voulons saluer tous les Français qui se mobilisent pour recenser, fabriquer des...

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°2759 invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés à l’article L.125-1 premier alinéa du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Présentée par Bernard BROCHAND Et les députés Emmanuelle ANTHOINE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude...