ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°2759 invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés à l’article L.125-1 premier alinéa du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Présentée par Bernard BROCHAND Et les députés Emmanuelle ANTHOINE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude...

Lors de cette séance du 19 mars 2020, Damien Abad, Président du Groupe qui représentait l'ensemble des députés LR, a interpellé le Premier Ministre à travers la question suivante : « Monsieur le Premier Ministre, Le mot d’union nationale claque comme un drapeau. Comme celui...

Bernard Brochand appelle l'attention de Madame la Ministre du Travail sur la dernière directive de Pôle-Emploi concernant les Guides-Interprètes qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2020.  La Fédération des Guides-Interprètes de la région P.A.C.A (Provence Alpes Côte d’Azur) qui se fait le porte-parole de tous les Guides-Conférenciers de...

Il est aujourd’hui certain que les conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19, au-delà de ses conséquences sanitaires et humaines, seront sévères ; et que la croissance française sera durement impactée Selon Éric Woerth « une épidémie peut en cacher une autre : le risque économique...

Samedi 29 février 2020, Edouard Philippe a annoncé l'utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites. Pour rappel, cette procédure donne la possibilité au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres,...