Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du reste à charge zéro (RAC 0) en matière d'optique, priorité du Gouvernement en matière de santé. Pour les opticiens, cette réforme, promise comme particulièrement ambitieuse...

  ASSEMBLÉE NATIONALE Constitution du 4 octobre 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI N° i-441  visant à lutter contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi  et de l’activité de chauffeur de VTC  Présentée par Bernard BROCHAND Député EXPOSÉ DES MOTIFS   Mesdames, Messieurs, La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux...

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes a souhaité prendre position au sujet du projet de loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) qui devrait être discuté à la mi-septembre. Le Gouvernement a ambitionné une refonte de la politique du logement. Jacques Mézard,...

Monsieur Bernard Brochand appelle l’attention de Ministre de la cohésion des territoires sur les associations indépendantes de locataires et sur leur représentation dans les organismes de logements sociaux.   L’article L 481-6 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 prévoit que Les représentants des locataires...

Les sciences économiques et sociales (SES) introduites au lycée il y a plus de 50 ans ont contribué à l’enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. La discipline ES a démontré sa réussite en participant à la démocratisation du lycée et en offrant des...