ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2405 invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire Présentée par Bernard BROCHAND Damien ABAD, Emmanuelle ANTOINE, Thibault BAZIN, Valérie BEAUVAIS, Ian BOUCARD, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Rémi DELATTE, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY MULLER, Annie GENEVARD,...

Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés récurrentes du site monenfant.fr dénoncées l’Association RIAMP06 (regroupement intercommunal des assistant maternels non permanents des Alpes-Maritimes). Ce site est un nouvel outil destiné à faciliter la mise en relation entre parent/employeur et assistant maternel/salarié. Les échecs...

Une manifestation « contre l'islamophobie » s’est tenue ce dimanche 10 novembre à Paris, rassemblant quelque 10 000 participants (préfecture de police) en présence de personnalités communautaristes, et coorganisée par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), relais en France des Frères musulmans. Lors de la manifestation, l’ancien directeur...

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les retraites et les salaires des policiers municipaux. Le Président du Syndicat de défense des policiers municipaux réclame une revalorisation des grilles indiciaires de la filière police municipale. Alors que le gouvernement a annoncé que le salaire des militaires...

Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur la profession des sages-femmes et le suivi des femmes enceintes qu’elles effectuent. L’organisation Nationale syndicale des Sages-femmes (ONSSF) propose deux mesures importantes pour leur profession. L’une concerne la prescription des arrêts de travail pendant la grossesse,...