ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...

Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les conséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire. Dans le droit fil des propos du président de la République qui s’est engagé à soutenir l’économie « quoi qu’il en coûte », le...

Bernard Brochand attire l’attention du Ministre de l’Economie sur la situation de très nombreuses entreprises du bâtiment depuis la crise du Covid 19. Le guide de préconisations établi dans ce secteur permet d’envisager une reprise progressive des chantiers tout en assurant la sécurité des salariés (gel, masques, lunettes, gants, distanciation...

Bernard Brochand appelle l’attention du Premier Ministre sur la pérennité économique et sociale de notre pays et en particulier sur l’avenir des professionnels du tourisme, hôtels, cafés et restaurants. Si de nombreuses mesures ont été prises en faveur de notre tissu économique, ces professionnels sont très inquiets...

Lors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est déroulée le mardi 14 avril 2020 à 15h00, Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a souhaité interpeller Monsieur le Ministre de la Santé par l’intermédiaire de sa collègue Madame Brigitte Kuster, sur la politique de dépistage du Coronavirus, du manque...

Fonds de solidarité : Il s’agit d’un fonds d’urgence de 1,2 Md€ (750M€ de l’Etat, 250M€ des Régions et 200M des assureurs). Ce fonds verse, sous conditions, jusqu’à 1500€ par mois aux indépendants et petites entreprises les plus touchés par le confinement et la crise économique, qui en découle (Si la perte...