ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux Après quatre cas enregistrés entre 2014 et 2019, dans la Loire et dans le Puy-de-Dôme, une...

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur la situation particulièrement préoccupante des buralistes. Ces derniers, au nombre de 24.000 répartis sur le territoire national, assure déjà une mission essentielle d’animateurs de commerce de proximité, faisant bien souvent vivre un village...

Notre pays et le monde traversent une phase destructrice en matière de violence. Non seulement l’être humain semble avoir perdu toute conscience mais également toute morale. Les atteintes aux biens mais également aux personnes ont augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Les faits divers se succèdent et offrent...

Bernard Brochand attire l’attention du Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des Manipulateurs d’Electroradiologie Médicale (MEM) concernant la revalorisation de leur métier au sein de la fonction publique hospitalière. La crise du Covid-19 a mis en lumière certaines professions indispensables et peu considérées alors même...

Le mercredi 15 juillet, Jean Castex, le nouveau Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, qui a été adoptée (345 votes pour, 177 contre, 43 abstentions). Pour rappel, la première déclaration de politique générale d’Édouard Philippe...

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote Présentée par Bernard BROCHAND EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La démocratie repose sur l’exercice du libre choix des citoyens pour élire leurs responsables politiques. Ce droit de choisir s’exprime à travers le droit de vote dont la conquête a nécessité...

Mesdames, Messieurs, Le Mardi 15 juillet a été prononcé le premier discours de politique générale du nouveau Premier Ministre Jean Castex. A cette occasion, les différents Présidents de groupe se sont succédé pour réagir à cette allocution. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez...