Le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire sera défendu à partir de mardi en séance publique à l’Assemblée nationale. Principales mesures : Enregistrement des audiences civiles et pénales sur autorisation, « pour un motif d'intérêt général ». La diffusion ne pourra avoir...

PROPOSITION DE RESOLUTION N°3159 Visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la Covid 19 Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Jacques FERRARA, Michel HERBILLON, Véronique LOUWAGIE,...

M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre déléguée auprès du Ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation des salaires des aides à domicile prévue au premier octobre prochain. La FEDESAP (Fédération française de services à la Personne et de Proximité)...

Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a annoncé qu’un nouveau texte de loi sera présenté fin mai, en Conseil des ministres, sur l’irresponsabilité pénale afin de supprimer l’exonération de la responsabilité pénale en cas d'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants. Cette ...

Le maire de la commune d’Albertville, Frédéric Burnier-Framboret (sans étiquette) s'est vu contraint cette semaine, par le tribunal administratif de Grenoble, de délivrer le permis de construire d'une école privée musulmane de la confédération islamique Millî Görüs. Il avait déposé un recours visant à faire...