Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la CSG applicable aux Casinos français. Depuis 1996, les deux cents casinos de notre pays sont directement soumis au paiement de la CSG et ce dispositif constitue...
Les sciences économiques et sociales (SES) introduites au lycée il y a plus de 50 ans ont contribué à l’enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. La discipline ES a démontré sa réussite en participant à la démocratisation du lycée et en offrant des...
22ème Parlement des Enfants : Bernard Brochand rend visite à la classe désignée pour représenter sa circonscription Renouvelé avec succès depuis 1994, le Parlement des enfants est un événement apprécié et attendu qui représente, pour les classes participantes, une expérience concrète du débat démocratique. Ce premier contact...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public. Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes relatives aux dispositions prévues par la loi de transition énergétique concernant la généralisation des compteurs électriques intelligents (Linky) en France. En effet, l’installation de ces nouveaux compteurs est...
ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI n° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite Présentée par Bernard BROCHAND Député EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Près de 50 000 personnes sont victimes de la mort subite par an en France,...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Depuis 2008, les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe et sans prescription médicale, les personnes fragiles, à l'exception de la primo-vaccination. Il...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Transports sur le droit à la couverture sociale des marins résidant en France mais employés sur un navire battant pavillon étranger. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a introduit, depuis le 1er janvier...
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossiers de pacte civil de solidarité présentée par Monsieur Bernard BROCHAND EXPOSÉ...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre des Transports sur l’application de la loi Grandguillaume à partir du 1er janvier 2018 et ses conséquences sur les transports dits « LOTI ». Les entreprises de transport publics de personnes (TPRP), exercent des activités de VTC (Voitures...