Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de la Ministre des transports sur la fin de l’aide à l’acquisition de vélos électriques à partir de février 2018, moins d’un an après son entrée en vigueur. Cette prime qui pouvait atteindre 200 € représentait environ 20% du prix d’achat...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des territoires sur l’assurance des loyers impayés pour les bailleurs privés. Ces bailleurs privés sont souvent des retraités qui ont investi dans l’immobilier pour compléter leur retraite. Depuis le 20 janvier 2016, un nouveau...
Bernard Brochand interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Alors que les orthophonistes sont titulaires d’un master (bac + 5), la grille salariale qui vient d'être établie par le Gouvernement est de niveau bac +3....
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale sur la formation des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire). Les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux statuts distincts. S'ils accomplissent les mêmes tâches,...
Bernard Brochand appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel consommé en France. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de...
Bernard Brochand vous propose de prendre connaissance de l'édito rédigé par Julien Aubert, Député LR du Vaucluse : la fin du Parlement Bernard Brochand a souhaité porter à votre connaissance la tribune rédigée par le Député LR du Vaucluse, Julien Aubert, concernant la réforme du fonctionnement...
Monsieur Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a assisté le mercredi 8 novembre 2017 au petit-déjeuner/débat organisé par le Groupe Génération Entreprises - Entrepreneurs Associés (GEEA) dont il fait partie, en présence de Monsieur Olivier Dassault, son Président, et de nombreux autres parlementaires. L'invitée d'honneur de cette...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des Sports sur la baisse de 7% prévue dans le PLF 2018 du budget du Ministère des Sports ainsi que sur la diminution de l’enveloppe du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui passera de...
PROPOSITION DE RESOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social PRESENTEE Par M. Bernard BROCHAND Député EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le secteur du logement social dans notre pays représente près de la moitié du parc locatif et malgré cela il n’arrive pas à offrir...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de prescription des recours en matière de responsabilité médicale. L'article L. 1142-28 du Code de la santé publique issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a unifié le...