17 Avr Bernard Brochand interroge Mme la Ministre du travail sur le mode de financement des syndicats dans notre Pays
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a rénové le cadre juridique applicable aux comptes des organisations syndicales et professionnelles en imposant une obligation d'établir des comptes annuels, et de les faire certifier par un commissaire aux comptes au-delà d'un certain seuil. La loi...