Bernard Brochand appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics sur les rémunérations perçues par les hauts fonctionnaires. En effet ces dernières années le salaire du Président de la République a subi de nombreuses modifications. En 2007,...
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI relative aux autopsies judiciaires présentée par Monsieur Bernard BROCHAND EXPOSÉ DES MOTIFS Les familles de victimes, que ce soit à la suite d’accidents mortels de la circulation, d’attentats, d’homicides ou de morts inexpliquées, éprouvent de...
Le 7 octobre dernier, Bernard Brochand a assisté à la déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et au débat qui s’en est suivi. En réponse aux déclarations assez vagues du Premier Ministre sur le contrôle de l’immigration dans notre pays, voici les principales propositions formulées...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules immatriculés avec l’ancienne numérotation qui souhaitent simplement obtenir le nouveau certificat d'immatriculation de leur véhicule pour un simple changement d’adresse de domicile. En effet, depuis novembre 2017, les demandes de certificat...
Bernard Brochand souhaite attirer l'attention de la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes de l'hôpital public propres au département des Alpes-Maritimes. Le constat est connu au niveau national : le secteur hospitalier est à bout de souffle, engorgement des services, fermetures de lits, sous-effectifs, insécurité et...
Le 13 septembre dernier, Bernard Brochand a reçu en audience le groupement départemental Force Ouvrière de la branche Santé des Alpes-Maritimes au sujet des problèmes que connaît actuellement l'hôpital public. Le secteur hospitalier est à bout de souffle : engorgement des services, fermetures de lits, sous-effectifs,...
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause par les pouvoirs publics du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le GNR (gazole non routier). Cette disposition fiscale inquiète les chambres syndicales...
Bernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des EDP (engins de déplacement personnels) tels que les trottinettes électriques et autres engins à une roue et gyropodes. Actuellement en France les utilisateurs d'EDP non motorisés sont considérés comme des piétons...
Madame, Monsieur, Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur l’Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), traité international de libre-échange, signé le 30 octobre 2016, entre l’Union Européenne et le Canada. Je tenais à vous assurer que...
A l'occasion des Questions au Gouvernement du mardi 16 juillet 2019, Christian Jacob a interpellé le Premier Ministre sur les manifestations violentes ayant eu lieu ces dernières semaines. Bernard Brochand s'associe pleinement à cette démarche et regrette qu’Édouard Philippe n'ait pas pris la mesure de...