La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle intervient trente ans après la création de cette obligation pour les entreprises par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi...
Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la mobilisation des retraités prévue le 31 janvier dans les Alpes-Maritimes pour lutter contre la perte de leur pouvoir d’achat. Le thème de leur action à l’attention du Président de la République est le suivant :...
Sur quinze semaines de session parlementaire entre le 12 septembre et le 21 décembre 2018, Bernard Brochand comptabilise onze semaines de présence à l’Assemblée Nationale dont sept semaines de présence en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Vous retrouverez ci-dessous le bilan de ses activités parlementaires,...
Dans le cadre de son activité au sein du groupe d'amitié France-Kazakhstan auquel il appartient, Bernard Brochand a reçu à son bureau à l’Assemblée Christophe Nourissier Président de l’Association La France et le Monde. Cette association cherche à promouvoir les rapprochements entre la France et...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) visant à favoriser l'emploi direct de ces personnes. La réforme prévoit que désormais les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou collectivités avec les...
Bernard Brochand attire l'attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel hospitalier des Alpes-Maritimes, dénoncée par le Groupement départemental Force Ouvrière Branche Santé des Alpes-Maritimes. Le personnel hospitalier se sent oublié et déconsidéré, alors qu'il doit faire face...
Bernard Brochand appelle l’attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur le monde complexe des complémentaires santés et sur la lisibilité des offres qu’elles proposent en particulier aux personnes retraitées. Au cours des dernières années, le système assurantiel s’est fortement complexifié jusqu’à...
Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l'École nationale d'administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. En effet, les comptes de l'École nationale d'administration affichaient un déficit de 2,8...
Déclaration de Christian Jacob, Président du Groupe LR à l'Assemblée Nationale, le 5 décembre 2018 En mai 2017, les Français ont élu un jeune Président. Ce Président devait moderniser le pays à marche forcée. Il nous disait qu’il avait compris ce qui était bon pour les...
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI Visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 », Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Damien ABAD, Jean-Claude BOUCHER, Fabrice BRUN, Josiane CORNELOUP, Marie-Christine DALLOZ, Eric DIARD, Daniel FASQUELLE, Bernard DEFLESSELLES, Virginie DUBY MULLER, Jean-Carles GRELIER, Michel...