ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°4225 Visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Ian BOUCARD, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Éric DIARD, Virginie DUBY-MULLER, Michel HERBILLON, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Julien RAVIER,...

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a défendu vendredi sur BFM Business la construction d’éoliennes terrestres pour lutter contre le dérèglement climatique, niant leur efficacité très relative, leur coût élevé par rapport au nucléaire, et le caractère extrêmement contraignant des intermittences des énergies ...

Le mardi 25 mai, les Députés Les Républicains ont dévoilé leur stratégie environnementale pour une « écologie positive » et « pragmatique ». Ce document regroupe 56 propositions allant de l’alimentation au nucléaire. Celles-ci seront reprises largement dans un texte qu'ils présenteront devant l'Assemblée Nationale en décembre prochain. En...

Monsieur Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage des animaux. Les dernières images publiées par L214 montrent des pratiques et des installations non conformes à la réglementation, dangereuses pour les employés et qui entraînent des souffrances extrêmes...

Le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire sera défendu à partir de mardi en séance publique à l’Assemblée nationale. Principales mesures : Enregistrement des audiences civiles et pénales sur autorisation, « pour un motif d'intérêt général ». La diffusion ne pourra avoir...

PROPOSITION DE RESOLUTION N°3159 Visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la Covid 19 Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Jacques FERRARA, Michel HERBILLON, Véronique LOUWAGIE,...

M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la Ministre déléguée auprès du Ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation des salaires des aides à domicile prévue au premier octobre prochain. La FEDESAP (Fédération française de services à la Personne et de Proximité)...